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Il est possible de réparer certains travaux plomberie comme le changement d’un robinet défectueux, le débouchage d’un évier et la maintenance d’une canalisation.

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Travaux d’urgence : affichage des prix sur Internet et nouveaux documents obligatoires dès le 1er avril 2017

Des nouvelles dispositions pour encadrer les dépannages d'urgence chez les particuliers

Voilà une nouvelle disposition qui ne va pas vous faire rire.

Elle s’imposera aux professionnels dès le 1er avril suite aux agissements de quelques moutons noirs ; plus escrocs que plaisantins à l’origine de 9.000 plaintes déposées chaque année auprès de la répression des fraudes ! Ainsi, l’arrêté du 24 janvier 2017 vise directement les entreprises du bâtiment qui réalisent des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien à domicile.

Pour résumer, le texte prévoit trois dispositions applicables dès le 1er avril 2017 :

• le professionnel a l’obligation de publier et mettre à jour sur son site Internet "un barème de prix de ses principales prestations" (dépannage, réparation, entretien)

• le professionnel doit remettre au client des "informations précontractuelles et contractuelles, issues de la fusion des deux documents dénommés antérieurement “devis” et “ordre de réparation", transmises sur support durable"

• le professionnel doit distinguer "les prestations conclues dans le cadre des contrats de vente ou de fourniture de services conclus à distance et hors établissement, de celles conclues dans les locaux du professionnel"...

Dans l'obligation de présenter à son client un document durable

Toutes ces mentions obligatoires risquent de rendre impossible l'usage de documents pré renseignés par le professionnel. Pour autant, il est dans l'obligation de présenter à son client un document durable, donc imprimé sur un papier.

https://www.legifrance.gouv.fr/arrete-24-janvier
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