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Procès verbal du Conseil Communal de Dinant du 23 avril 2013 approuvé en séance du 28 mai 2013

Conseil communal de la ville de Dinant
Réunion forces vives - Le Mar 28/05 à 20:00

Séance publique

1. Intercommunale AIEG – Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2013 – Ordre du jour - Approbation
2. Intercommunale BEP – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2013 – Ordre du jour – Approbation
3. Intercommunale BEP Environnement – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2013 – Ordre du jour - Approbation
4. Intercommunale BEP Expansion Economique – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2013 – Ordre du jour – Approbation
5. Intercommunale BEP Crématorium – Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 25 juin 2013 – Ordres du jour - Approbation 
6. Intercommunale IDEFIN – Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2013 – Ordre du jour - Approbation
7. Enseignement fondamental – Déclaration des emplois vacants au 15/04/2013
8. Renouvellement de l’agrément de l’ADL 2014-2016 – Décision
9. Constitution du comité de pilotage de l’ADL – Approbation
10. Commission para communale – Création – Information
11. Renouvellement de la Commission communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité C.C.A.T.M. – Désignation des membres du secteur public (quart des membres délégués par le Conseil communal) – Décision
12. Règlement d’ordre intérieur de la C.C.A.T.M. - Approbation
13. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) – Désignation du quart communal – Décision
14. Budget 2013 – Réformation – Information
15. Programme Wallo’net II – Convention de partenariat entre la Maison du Tourisme de la Haute Meuse Dinantaise et la Ville de Dinant – Approbation
16. Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public – Modification - Approbation
17. Convention de concession de gestion du marché public hebdomadaire – Attribution - Décision
18. Mises à disposition gratuite de la salle des Mariages de l’Hôtel de Ville (2) - Décision
19. Mise à disposition gratuite du réfectoire de l’Ecole de Falmignoul - Décision
20. Mise à disposition gratuite des locaux de l’Ecole de Falmignoul – Décision
21. Vente de gré à gré de l’ancien abattoir communal et de l’ex-conciergerie à Neffe – Décision de principe
22. Vente de gré à gré d’un terrain à bâtir sis Chemin du Bassin à Lisogne – Décision de principe
23. Vente de gré à gré d’un terrain communal situé à Dinant, lieu-dit Gemechenne – Décision de principe
24. Mise à disposition de sites karstiques à Dinant – Convention avec le Groupe de Spéléo « LA CORDE » - Approbation
25. Modification des voiries communales dénommées rue André Sodar et rue de Philippeville – Avis du Conseil communal
26. Convention maîtrise d’ouvrage BEP/Ville de Dinant – Mise à jour de l’étude mobilité de Isis Agora - Approbation
27. Marché public de fourniture d’un sécateur de branches – Conditions et mode de passation du marché – Approbation
28. Travaux de réfection des trottoirs rue Grande et rue Sax – Avenant n° 1 – Décision
29. Désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour la restauration du sanctuaire de Foy-Notre-Dame – Conditions et mode de passation du marché - Approbation
30. Demandes de conseillers
31. Procès-verbal – Approbation

Lieu : Hôtel de Ville (salle du Conseil) 1er étage
Info : Secretariat communal 082/213.262
Source : secretariat.communal@dinant.be

C'étais hier mais bon... mieux vaut tard que jamais...

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Motion d’ordre
Toute proposition ayant trait à la procédure ou au déroulement des débats telle que les demandes visant à obtenir un ajournement des travaux, une modification de l’ordre du jour ou le réexamen d’un article. Ce type de demande peut être formulé à tout moment, et il est traité en priorité.
> L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse (http://www.parlament.ch/f/wissen/parlamentswoerterbuch/pages/ordnungsantrag.aspx)

Qu’est-ce qu’une motion d’ordre ?
Réponse
Une motion d’ordre porte sur une question qui appelle une décision du président ; il est possible de faire appel de cette décision. 
Au cours de la discussion de toute question, un membre peut présenter une motion d’ordre. Le président se prononce immédiatement sur cette motion. 
Une motion d’ordre peut porter sur :
la façon dont les débats sont conduits
le maintien de l’ordre
le respect du Règlement intérieur
la limitation du temps de parole
la façon dont le président exerce les pouvoirs que lui confère le Règlement

> Conseil exécutif de l'UNESCO (http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=31575&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html)
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