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Association d'Avocats Belval & Sabos
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Afin d'être plus proche de la demande de droit et de proposer de nouveaux services, nous vous proposons désormais des consultations en ligne.

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Annuler sa stipulation d'intérêts pour erreur de calcul du TEG. La presse en a beaucoup parlé et de nombreuses personnes se demandent si cela les concerne. Il est vrai que l'enjeu est tentant : substituer au taux du contrat le taux légal de 0,04% en 2013 ....

Attention tout de même car tout n'est pas si simple.

Premier filtre, si votre prêt bancaire a été signé il y a plus de 5 ans, l'action en nullité de la stipulation est prescrite.

Ensuite, il faut bien évidemment étudier le calcul du TEG pour savoir si oui ou non le calcul est erroné. Si la presse vous annonce que 50% des contrats sont frauduleux, encore faut-il ne pas se trouver dans les 50% qui sont correctement calculés. Non prise en compte de frais facturés, modalités de calcul troubles ou violant les règles du code de la consommation, tels sont les cas les plus classiques "d'erreurs"

Cette deuxième étape d'étude du contrat doit être effectué par un professionnel compétent afin de savoir si oui ou non votre contrat est susceptible d'être attaqué. Seul un avocat habitué au droit bancaire est à même de vous orienter.

Me Julien SABOS se tient à votre disposition pour étudier votre contrat.

Pour de plus amples informations, je vous invite à vous rendre à l'adresse www.avocatdunkerque.com, rubrique actualités ou Droit bancaire.

Le manquement à l'obligation d'entretien du bailleur dans un Bail d'habitation, une nouvelle actualité sur www.avocatdunkerque.com

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