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DocDuJuriste
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commentaire d'arrêt, contrat type, étude de cas, cours de droit
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=> le pouvoir dont disposent les autorités exécutives pour édicter des règlements, c'est-à-dire des actes exécutoires, de portée générale et impersonnelle. Il s'oppose au pouvoir législatif.
http://ow.ly/aAcL30feDS6

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Nos derniers cas pratiques sur le blog :
- Cas pratique en droit des biens : l’empiètement
http://ow.ly/jgih30femWt
- Cas pratique corrigé en droit de la responsabilité civile : la responsabilité du fait des animaux
http://ow.ly/oS0T30femZi
- Cas pratique corrigé en droit des sûretés : la garantie autonome et la notion de scission
http://ow.ly/9z2o30fen0c
- Cas pratique corrigé, exemple en droit des affaires : le contrat d’entreprise
http://ow.ly/YeOq30fen2z
- Exemple de cas pratique corrigé en droit pénal
http://ow.ly/SAVY30fen3r
- Etc.

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=> l'article 1243 nouveau du Code civil
http://bit.ly/2gGm6Wv

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=> justification, valeur et portée
http://ow.ly/p3IA30eV01m

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=> sur la garantie autonome, la notion de scission et l'obligation de couverture
http://ow.ly/uQCD30eKHQ2

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Que représente réellement cette notion ?
http://ow.ly/MFhe30eIKKi

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"Monsieur Benjamin devait donner une conférence, cependant, des instituteurs syndiqués ont fait savoir au maire de la commune dans laquelle devait se tenir la conférence qu'ils s'opposeraient par tous les moyens à ce qu'elle ait lieu..."
http://ow.ly/bHkX30eAlqj

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"une protection pour le Président"
http://ow.ly/ZQ2730eyzI4
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