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CABINET BENOIT VETTES
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre http://dlvr.it/Q3dL5C
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Salariés coupables d'infractions routières : un casse-tête pour les entreprises http://dlvr.it/Q3ct31
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CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre http://dlvr.it/Q3bD2Z
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Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ? http://dlvr.it/Q3Rwx1
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La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager http://dlvr.it/Q3QBLv
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Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express http://dlvr.it/Q132x8
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Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre http://dlvr.it/Q11JCN
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L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise http://dlvr.it/Q0vKDT
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Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial http://dlvr.it/Q0k0Qg
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Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non http://dlvr.it/Q0Bjhj
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