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Benoît VETTES
Mon rôle : Conseil, Assistance, Défense
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Rupture conventionnelle et poursuite du contrat de travail dans le cadre d'une mutation intra ou inter groupe
Actualité de la Cour de Cassation Le 8 juin 2016, la Cour de Cassation a rendu un arrêt très intéressant sur le champ d'application de l'article  L1237-11 du code du travail. Je vous invite à découvrir la note explicative concernant cette décision : "L’art....

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TENNIS – ANTI-DOPAGE MARIA SHARAPOVA SAISIT LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
Communiqué de presse Je vous transmets l'information que je viens de recevoir du Tribunal Arbitral du Sport  dans le milieu du Tennis. Je vous invite à lire cet extrait : "Lausanne, 14 juin 2016 – Maria Sharapova a déposé un appel auprès du Tribunal Arbitra...

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Crédit immobilier et dettes payables par termes successifs
Revue de Presse En matière de prescription des dettes, la Cour de Cassation a rendu quatre arrêts importants. Je vous invite à partager la lecture d'un article paru dans le  numéro 49 de la revue "Votre Avocat vous informe", publié par les Editions Dalloz e...

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L'utilisation d'internet et vie privée du salarié
Revue de presse Je vous transmets un article publié dans le numéro 49 de la revue  "Votre Avocat vous informe"  rédigée par les  Editions DALLOZ  en collaboration avec le  CNB . Bonne lecture! " DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE :  Surveillance de l’util...

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Vélos : les nouvelles exigences en matière de sécurité depuis le 1er avril 2016
Revue de presse La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) a publié le 4 avril 2016  un article sur Service-public .fr. " Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016  Depuis le 1e...

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Contrat de construction de maison individuelle et non-respect des dispositions d'ordre public : quelles conséquences?
Revue de Presse Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), disposition d'ordre public et nullité  : la Cour de Cassation a rendu le 21 janvier 2016 un arrêt particulièrement intéressant concernant ces problématiques. Ce qu'il faut savoir : à l'o...

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Indivision et signature d'un bail commercial : quelles sont les formes du mandat du professionnel de l'immobilier?
Revue de Presse En matière de mandats et d'indivision les règles sont strictes. Le professionnel de l'immobilier  doit  les respecter, ainsi que vient de le confirmer la Cour de Cassation dans un arrêt du mois de décembre 2015. Je vous invite à partager la ...

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FIFA - Michel Platini fait appel au Tribunal Arbitral du Sport
Revue de Presse  Le feuilleton continue pour Michel Platini. Je vous transmets le communiqué de presse du TAS que j'ai reçu dans la journée : FOOTBALL - FIFA MICHEL PLATINI A FAIT APPEL AU TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) "Lausanne, 2 mars 2016 – Michel Pla...

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Victime d'une blessure pendant un match de football, obtenez la meilleure indemnisation!
Vous pratiquez le football et vous êtes victime d'un accident au cours du match ou de l'entraînement? Dans cette situation assez fréquente, vous pouvez prétendre à une indemnisation de l'ensemble des préjudices subis. En effet, de nombreux postes de préjudi...

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Quels délais pour effectuer une visite d'embauche? Quelles sanctions en cas d'absence de visite d'embauche?
L'article R4624-10 du Code du Travail , modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1, répond à cette question qui peut sembler anodine : "Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période...
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