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Isabelle Buffelan Abu Sbeit
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Avocat - Pour le Medef, l’avocat en entreprise, c’est « oui, mais »
 
Joëlle Simon, directrice du pôle « droit de l’entreprise » au sein du Medef, a synthétisé la position des chefs d’entreprise sur le statut de l’avocat salarié en entreprise. 
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/281 DE LA COMMISSION
du 26 novembre 2014 (JOUE L 54 du 25.2.2015, p. 1–9)
remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
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Règlement délégué (UE) 2015/281 de la Commission du 26 novembre 2014 remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n ° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ...
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More than a dozen states consider driverless-related legislation, and North Dakota interests seek to create the Autonomous Friendly Corridor for trade from Canada to Mexico.
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Les apports du projet d’ordonnance du droit des contrats
 
À peine la loi d’habilitation a-t-elle été publiée au journal officiel que la Chancellerie a diffusé sur son site internet son projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats.
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Circulaire 12 02 2015 Communication par voie électronique en matière de procédure civile 

Circulaire du 12 février 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par la voie électronique en matière de procédure civile et portant adaptation au droit de l’Union européenne
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