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Isabelle Buffelan Abu Sbeit
Attended Université de Bourgogne
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#PPL Usage des #drones civils - rapport n° 4 05.10.2016
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Adoption définitive (28 septembre 2016). Au cours de sa séance publique du mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour une République numérique, qui vise à favoriser l'ouverture et la circulation des données et ...
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Étude sur la mise en œuvre du principe « Silence vaut accord » (SVA)
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Cujas, l’oracle du droit et de la jurisprudence

Jean-Luc A. Chartier, avocat, écrivain et historien, propose une passionnante biographie du plus célèbre jurisconsulte français : Jacques Cujas (1522-1590). Le portrait qu’il en dresse, profond d’érudition, permet de mieux comprendre les apports incomparables de ce juriste d’exception à la science du droit.

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Dalloz. Connexion & Identification. Codes d'accès oubliés ?
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Le B.A-BA du décret #Magendie Traitement judiciaire du contentieux du travail
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L"impact sur l'environnement des nouveaux déchets électroniques ?
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La proposition de la Commission qui vise à améliorer le contrôle des exportations permettrait de moderniser et de simplifier le système afin de faire face aux nouveaux risques.
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Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations L'équipe du Centre du droit de la consommation et du marché (UMR-CNRS 5815 "Dynamique du droit) est très heureuse de vous présenter l'o...
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CEDH 16-06-2016
Un avocat, s'il est soupçonné d'infraction, peut être mis sur écoute
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La Caisse des dépôts et consignations a créé un téléservice. Il permet de traiter automatiquement des données à caractère personnel.
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Occupation
Veilleur Documentaliste juridique
Education
  • Université de Bourgogne
    Communication
  • Université Paris I
    Droit