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clémence lapuelle
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Avocat - DROIT PUBLIC à Toulouse
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Le savoir-faire, l'écoute et l'innovation sont le moteur de notre détermination … Voilà les fondements de notre réussite.

Meilleurs voeux 2019 !
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A lire en ligne sur le site du Cabinet :

L'administration peut retirer, au-delà du délai de 4 mois, une décision de protection fonctionnelle si elle constate que ses conditions de mise en œuvre n'étaient ou ne sont plus réunies à raison d'un changement de circonstances.


https://www.cabinetlapuelle.fr/droit-de-la-fonction-publique_al4.html

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