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Lexing Alain Bensoussan - Avocats AB
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Le droit des nouvelles technologies
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Frédéric Forster évoque la jurisprudence relative aux appels téléphoniques malveillants dans sa dernière chronique pour
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Un nouveau décret simplifie les formalités ainsi que les modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.
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En application de la directive (UE) 2015/2436, la procédure d’opposition de marque en France doit être modifiée en 2019.
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Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de cryptomonnaie.
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Le 12 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à la protection des données
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Un rapport de 107 pages sur les cryptomonnaies a été remis le 4 juillet 2018 au ministère de l’Économie et des Finances.
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Le juge doit rechercher si la mesure d’instruction in futurum est proportionnée au droit à la préservation des secrets d’affaires.
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Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
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Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
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La Cour de cassation soumet la défense du droit moral à l’appel en cause des coauteurs d’une œuvre de collaboration.
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