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Petition Parlement
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LE PATRIARCHE MELKITE CATHOLIQUE D'ANTIOCHE INTERDIT LE CONTRAT CIVIL DE MARIAGE DE DROIT FRANCAIS
Prot. N° 295 /2015D                                                               Damas le 26/5/2015 Pétition Parlement E-mail: petitionauparlement1@gmail.com Chers Amis, Lors de la dernière réunion des prêtres de l’Archiéparchie patriarcale de Damas, je le...

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PETITION DU CLERGE CATHOLIQUE AU CONSEIL PONTIFICAL POUR LES TEXTES LEGISLATIFS
Wed, 27 May 2015 07:29:48 -0700 (PDT) From: Petition Parlement <petitionauparlement@gmail.com>
To: coccopalmerio@legtxt.va, vati494@legtxt.va, vati495@legtxt.va,
graulich@unisal.it, segretario@legtxt.va
Cc: prefect@cfaith.va, s.seg@cfaith.va, eccdei@eccls...

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COMMUNICATION AUX EGLISES D'ORIENT DE LA DECLARATION DU CLERGE DU 12 MAI 2015
COMMUNICATION AUX PATRIARCHES, EVÊQUES,
PRÊTRES ET MINISTRES DES EGLISES D'ORIENT DE LA DECLARATION DU CLERGE DU 12 MAI
2015 La règle qui veut que le mariage consiste essentiellement dans l’union
d’un homme et d’une femme N’INTERESSE PAS les droits et liber...

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DECLARATION DU CLERGE DE FRANCE ET DU CLERGE UNIVERSEL TOUCHANT LA CELEBRATION DU MARIAGE SUIVANT LE DROIT CIVIL FRANCAIS
POUR SIGNER CLIQUER ICI A Son Excellence
Monseigneur Georges PONTIER,  Président de la Conférence des Evêques
de France Monseigneur, Nous, soussignés, Evêques, Prêtres et Ministres de la
sainte Eglise catholique, apostolique et romaine, Tenant ici pour répé...

LE MANDAT DONNE PAR JEAN-PERRE DECOOL DEPUTE DU NORD A MAÎTRE DOMINIQUE KOUNKOU LE 26 NOVEMBRE 2014
Je, soussigné,
Jean-Pierre DECOOL, Citoyen français, élu à la charge de Député, demeurant Assemblée Nationale, 126, rue de l’Université, 75355 Paris
07 SP, France, Considérant que les droits et les actes
souverains procèdent des devoirs de la Nation envers ...

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MARIAGE POUR TOUS : MAÎTRE KOUNKOU SAISIT LE CONSEIL PONTIFICAL POUR LES TEXTES LEGISLATIFS
De :  Kounkou Dominique   <cabinetkounkou@yahoo.fr>À : "coccopalmerio@legtxt.va"<coccopalmerio@legtxt.va>,"vati494@legtxt.va"<vati494@legtxt.va>,"vati495@legtxt.va"<vati495@legtxt.va>,"graulich@u...

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PORTRAIT D'UN ETAT DE NON-DROIT
Cette correspondance retrace les démarches légales accomplies (en vain !), pour contraindre et faire sommer le Conseil constitutionnel de statuer sur la requête nationale à lui présentée en dates du 19 novembre 2014 et du 22 janvier 2015.  Les résultats à ce...

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E-MAIL A M. MARC GUILLAUME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 6 FEVRIER 2015
Date: Fri, 6 Feb 2015 10:47:12 +0100 From: Petition Parlement <petitionauparlement@gmail.com> To: marc.guillaume@conseil-constitutionnel.fr Cc: jean-louis.debre@conseil-constitutionnel.fr, greffe@conseil-constitutionnel.fr, cabinetkounkou@yahoo.fr, jpdecool...

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LETTRE RECOMMANDEE A M. JEAN-LOUIS DEBRE PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Maître Dominique KOUNKOU Avocat
au barreau de Paris 13-15,
rue Taitbout 75009
Paris Tel   : 06 80
65 92 37 Monsieur
Jean-Louis DEBRE Pr é sident
du Conseil constitutionnel Conseil
constitutionnel 2,
rue de Montpensier 75001
Paris Tel   : (+33)
1 40 15 30 00...

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RECEPISSE DU DEPÔT DE LA REQUÊTE NATIONALE POUR LE DEPUTE JEAN-PIERRE DECOOL LE 22 JANVIER 2015
REQUÊTE DE LA NATION PRESENTEE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : http://petitionauparlement.blogspot.com/2014/11/requete-nationale-au-conseil_86.html   
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