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Laurent Cazillac
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Cabinet d'Expertise et Diagnostic Immobilier- expertise@edidiag.com
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EDI Bureau de contrôle Limoges - amiante - Plomb - mérule
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04/02/2019
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EDI Bureau de contrôles. Limoges
La Qualité de l’Air Intérieur (QAI) est aussi importante dans nos logements que sur nos lieux de travail, car c’est dans ces lieux clos que nous passons le plus de notre temps. Bien sûr, pour nos logements nous faisons ou pensons faire ce qu’il faut pour préserver aussi bien notre santé que nos mobiliers, revêtements et structures ; car si les COV, benzène, formaldéhyde et autres polluants nuisent à notre santé, l’humidité, les spores et moisissures s’attaquent non seulement à nous mais à également à nos biens.
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EDI Limoges - Analyse de l'air ambiant.
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EDI ouvre Bureau de contrôles à Poitiers.
Pour mieux répondre aux professionnels du 86.
Une question - Une réponse - Une méthode - Une solution = 0 problème
Un seul numéro 05 55 33 13 75.
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EDI ouvre Bureau de contrôles en Haute Vienne.
Pour mieux répondre aux professionnels du secteur.
Une question - Une réponse - Une méthode - Une solution = 0 problème
Un seul numéro 05 55 33 13 75.
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EDI Diag amiante LIMOGES
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Cabinet de Diagnostic Immobilier - EDI Limoges
Jusqu’à présent, le diagnostic de performance énergétique (DPE), communiqué au locataire, n’avait qu’une valeur informative. Son objet est de le renseigner sur la performance énergétique du logement ou du bâtiment qu’il loue.
Afin de responsabiliser les professionnels, l’article 179 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, le rend opposable à compter du 1er janvier 2021 (CCH, art. 134-3-1 et L. 271-4 et L. n° 89-462, 6 juillet 1989, art. 3-3). Seules les recommandations accompagnant le DPE auront une valeur informative, le locataire ne pourra s’en prévaloir à l’encontre du bailleur.

Remarque : l’entrée en vigueur de cette disposition, prévue pour 2020, a été repoussée au 1er janvier 2021 afin de laisser le temps nécessaire au plan de fiabilisation des diagnostics engagé par le gouvernement de produire tous ses effets.


D’autre part, l’article 218 prévoit que le dossier de diagnostic technique, qui comprend le DPE, est communiqué au locataire par voie dématérialisée, sauf opposition explicite de l’une des parties au contrat (L. n° 89-462, 6 juillet 1989, art. 3-3).
Enfin, les dispositions de l’article 72 de la loi créant un Observatoire des diagnostics immobiliers et celles de l’article 147 qui exemptent les propriétaires pratiquant la location saisonnière de fournir certains diagnostics techniques, notamment le DPE, ont été déclarées contraires à la Constitution, constituant des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire une mesure introduite dans la loi par un amendement dépourvu de lien avec le projet initial.
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EDI Diagnostics Immobilier - Dept 87, 86,23,19,16
Quand un logement est-il indécent, insalubre ou indigne ?
Un logement est indécent s’il ne répond pas aux normes minimales d’habitabilité. Voilà, c’est donc une référence à des normes minimales d’habitabilité qui évoluent ou pas au gré du législateur.

De nos jours pour être décent un logement doit être loué sans risque de porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire (clos et couvert, équipements de sécurité, absence de risques avérés liés au plomb, à l’amiante, à l’état des installations de gaz et d’électricité), exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, doté d'équipements le rendant conforme à un usage d'habitation (coin cuisine, douche, WC) et doté d'une surface habitable minimum.

En regard de la QAI (Qualité de l’Air Intérieur) le logement doit être muni d’un dispositif de renouvellement de l’air intérieur (une simple aération naturelle suffit), d’une ouverture sur l’extérieur et d’un éclairage naturel. La mention du logement décent ‘répondant à un critère de performance énergétique minimale’ encore lisible sur Service Public, ne se résume en fait qu’aux termes de la Loi validée par la Cour d’Etat « protégé contre les infiltrations d’air parasites » ../.. ses murs extérieurs « présentant une étanchéité à l’air suffisante ». Si le logement décent doit disposer de distributions d’eau froide et d’eau chaude ainsi que d’un système de chauffage, les consommations en énergie du chauffage et du système d’ECS peuvent être démesurées pour le budget des locataires et leurs rejets insupportables pour l’environnement. Hors infractions à ces critères repris dans le constat de décence d’un logement, si aucun diagnostic immobilier ne vient signaler un danger grave ou un risque avéré, un logement est donc décent à moins qu’il n’ait été frappé d’un arrêté d’insalubrité ou de péril.
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EDI diagnostics Immobilier - Amiante Limoges
Le diagnostic amiante obligatoire s’arrête à la porte des écoles ?
Bien que obligatoire dans les ERP (Etablissement Recevant du Public), le diagnostic amiante semble ne pas avoir été conduit dans tous les bâtiments d’enseignement soumis à l’obligation c’est-à-dire ceux construits selon un permis de construire délivré avant juillet 1997. C’est tout au moins ce que confirme la question de la députée au ministre « « Parmi les établissements disposant d’un diagnostic technique amiante, 38 % des écoles publiques, 73 % des collèges et 77 % des lycées contiennent de l’amiante. De nombreuses écoles restent par ailleurs sans diagnostic. ». Et si le ministre de l’Education nationale ainsi interpellé ne reconnaît que dans cette exposition d’enfants, d’élèves et de personnels qu’ « un sujet », il n’a pas nié ni les proportions de bâtiments d’enseignement amiantés, ni l’absence de diagnostics amiante dans des bâtis où il est obligatoire.
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EDI Diagnostics Immobilier Limoges
A partir du 1er juillet 2019 les tubes souples raccordés directement au réseau de gaz sur les tétines, deviennent une anomalie.Ils devront être remplacer par des tuyaux flexibles à embout mécanique vissable.
Pensez à réaliser le diagnostics gaz pour vos logements locatifs.
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