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M2C Avocat - Marie-Cécile CLEMENCE
Avocate en droit fiscal - barreau de Clermont-Fd
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Réforme de la #fiscalité locale : un projet de loi spécifique devrait être présenté au premier semestre 2019 #impotslocaux
Que serait-il prévu ?
- le transfert des taxes foncières aux communes,
- une réforme des bases locatives
et un transfert d’une fraction de la fiscalité énergétique.
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M2C Avocat officialise son installation au centre de Clermont-Ferrand #avocat #clermontferrand @m2c_avocat
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Fiscalité énergétique – Nouvelle opportunité de remboursement de la #CSPE#TICFE (taxe directement prélevé sur vos factures EDF ou autre fournisseur)
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