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Matthieu Escande
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Intervention de Matthieu Escande à la Conférence internationale de Macao sur les jeux d'argent et paris sportifs


The Legal Reforms of Macau in the Global Context – Gaming Law, organized by University of Macau

http://www.droit-jeu-pari.com/2017/11/intervention-matthieu-escande-macau.html
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Intervention de Matthieu Escande à la Conférence internationale de Macao sur les jeux d'argent
Matthieu Escande partipera du 4 au 5 décembre 2017 au "Tenth International Conference on The Legal Reforms of Macau in the Global Context – Gaming Law, organized by University of Macau ", pour évoquer la législation européenne et française en matière de jeu...
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Les gains d’un joueur de poker professionnel sont imposables - CAA de PARIS, 2e chambre, 07/02/2017
Le jeu de poker fait intervenir des distributions aléatoires de cartes, un joueur peut parvenir, grâce à l'expérience, la compétence et l'habileté à atténuer notablement le caractère aléatoire du résultat et à accroître de façon sensible sa probabilité de p...
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Conseil d'Etat - 9 décembre 2016 - La conformation du monopole conféré au PMU sur les paris " en dur " hors hippodromes
Au regard des objectifs poursuivis par l'Etat, le Conseil d'Etat s'est assuré de la légitimité du monopole octroyé au PMU en contrôlant qu'une telle mesure est à la fois nécessaires et proportionné en vue de satisfaire les objectifs de protection des consom...
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Arrêt Admiral Casinos 30 juin 2016 C‑464/15
Lors du contrôle de la proportionnalité d’une réglementation nationale restrictive dans le domaine des jeux de hasard, il y a lieu de se fonder non seulement sur l’objectif de cette réglementation, tel qu’il se présentait au moment de l’adoption de celle-ci...
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