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Tutelle Curatelle
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Site d'information sur la protection juridique des majeurs : http://www.tutelle-curatelle.com/
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Veille juridique :
Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 9 avril 2013 - Question d’un député relative à la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_024.htm
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Veille juridique :
Arrêt de la Cour d’Appel en date du 08 février 2013 portant sur le choix de son lieu de résidence par un majeur protégé placé sous le régime de la curatelle renforcée.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_023.htm
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