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Tutelle Curatelle
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Tutelle Curatelle

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Veille juridique :
Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 9 avril 2013 - Question d’un député relative à la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_024.htm
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Veille juridique :
Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 5 mars 2013 - Question d’un député relative à la souscription d’une assurance-vie en cas de décès sur la tête d'une personne sous protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_022.htm
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Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 5 mars 2013 - Question d’un député relative à la souscription d’une assurance-vie en cas de décès sur la tête d'une personne sous protectio...
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Veille juridique :
Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 20 novembre 2012 - Question d’un député portant sur les procédures de révision de la mesure de tutelle.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_016_02.htm
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Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 20 novembre 2012 - Question d’un député portant sur les procédures de révision de la mesure de tutelle.
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Veille juridique :
Arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 janvier 2013 portant sur le licenciement d’un salarié par le gérant d’affaires.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_019.htm
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Arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 janvier 2013 portant sur le licenciement d’un salarié par le gérant d’affaires.
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Veille juridique :
Arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 2012 portant sur la désignation d’un curateur et les sentiments exprimés par le majeur protégé.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_017.htm
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Arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 2012 portant sur la désignation d’un curateur et les sentiments exprimés par le majeur protégé.
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Veille juridique :
Livre Blanc 2012 sur la protection juridique des majeurs.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_015.htm
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Livre Blanc 2012 sur la protection juridique des majeurs publié par la CNAPE, la FNAT, l’UNAF et l’UNAPEI.
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Arrêt de la Cour d’Appel en date du 08 février 2013 portant sur le choix de son lieu de résidence par un majeur protégé placé sous le régime de la curatelle renforcée.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_023.htm
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Jean-Baptiste Barre's profile photomargaret fay's profile photo
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surtout, lorsqu'il s'agit de récupèrer sa dignité, la gestion de ses biens parfois, (il faut voir certaines manoeuvres!!)et  permettre à une personne, meme sous surveillance de jouir de ses biens plutot que de les voir partir on ne sait où
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Veille juridique :
Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 5 mars 2013 - Question d’un député portant sur la consultation d'un dossier de protection de majeur.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_021.htm
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Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 5 mars 2013 - Question d’un député portant sur la consultation d'un dossier de protection de majeur.
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Veille juridique :
Arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 février 2013 portant sur la curatelle d’état et l’assistance du curateur.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_020.htm
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Arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 février 2013 portant sur la curatelle d’état et l’assistance du curateur.
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Veille juridique :
Arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 2012 portant sur le mariage d'un majeur protégé placé en curatelle.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_018.htm
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Arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 2012 portant sur le mariage d'un majeur protégé placé en curatelle.
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Veille juridique :
Arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 octobre 2012 portant sur la durée de renouvellement d'une mesure de protection et l’avis obligatoire du médecin spécialiste.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_016.htm
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Arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 octobre 2012 portant sur la durée de renouvellement d'une mesure de protection et l’avis obligatoire du médecin spécialiste.
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Veille juridique :
Recommandations de l'ANESM juillet 2012 - Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique.
http://www.tutelle-curatelle.com/veille_juridique_014.htm
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Recommandations de l'ANESM juillet 2012 - Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique.
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Site d'information sur la protection juridique des majeurs : http://www.tutelle-curatelle.com/
Introduction
Le site Tutelle-curatelle.com répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur les possibilités de protéger juridiquement une personne en grande difficulté.

La loi prévoit un régime de protection juridique, plus ou moins souple suivant le degré de maladie ou d'incapacité d'une personne.
Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle constituent les trois principaux piliers de ce régime.
Les règles légales propres à chaque dispositif peuvent être assouplies ou renforcées selon les circonstances.

Ces dispositifs permettent de mettre des proches à l’abri. 
Qu’ils soient handicapés, malades ou dans une situation de forte précarité financière, les guider dans la vie constitue une charge particulièrement lourde pour les familles souvent mal préparées.

Pour en savoir plus : http://www.tutelle-curatelle.com/
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Qu'est-ce-que la protection juridique des majeurs ? Découvrez toutes les informations qui vous permettront de comprendre cette procédure qui

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