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Justitia Land
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Un peu de "pub" pour un site traitant de ressources pédagogiques à destination des parents : https://lecycle2.com/
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l►► Litige religion enfant post séparation
l►► Litige religion enfant post séparation Les parents ont vocation première à aider l'enfant à mûrir psychiquement, intellectuellement et moralement, et donc, tout naturellement à veiller à son éducation. Les parents ont donc, en principe, toute liberté po...
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l►► Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond
l►► Aide Juridictionnelle (AJ) - Barème 2015 Dernière mise à jour : Janvier 2015 L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habitu...
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Réforme du droit de la famille au 1er janvier 2016
Réforme du droit de la famille au 1er janvier 2016Le 14 octobre 2015, la garde des Sceaux a présenté en Conseil des... Posté par Justitia Land, droit de la famille sur  jeudi 15 octobre 2015
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REQUETE AUX FINS DE DELEGATION PARTIELLE DE L'AUTORITE PARENTALE REQUETE AUX FINS DE DELEGATION PARTIELLE DE L'AUTORITE PARENTALE (art. 377 al. 1er C. civ.) A Monsieur ou Madame le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de XXXXXXX A la ...
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Protocole d'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires
Protocole d'expérimentation de la
garantie contre les impayés de pensions alimentaires ENTRE: le Ministère  des Droits des Femmes le Ministère  délégué 
chargé de la Famille la Caisse nationale  des Allocations  familiales 
(CNAF) la Caisse Centrale  de Mut...
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