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CLEMENTZ PARTNERS
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Depuis 1995, nous conseillons des dirigeants d'entreprises de croissance pour développer l'innovation
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Pour encourager les très petites entreprises (TPE) et les PME à réaliser des travaux d’économies d’énergie, OSEO et EDF Entreprises ont signé une convention partenariale qui vise à promouvoir le Prêt Eco-Energie.

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Contrôle fiscal du Crédit d’Impôt Recherche : les bons réflexes via @CercleLesEchos

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Qu'est-ce qu'un bon dossier justificatif de Crédit d'Impôt Recherche ? #CIR http://t.co/Xf7m1kWq http://t.co/5ePji2lU

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[Contrôle fiscal du Crédit d'Impôt Recherche] : les bons réflexes 

Le dernier rapport du Sénat sur le CIR l'a en partie confirmé http://goo.gl/or7bF. Pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d'impôt Recherche (CIR), le taux de contrôle et de redressement par l'administration fiscal est supérieur à la moyenne. 

Pourtant, il est loin d'être systématique mais il pourrait l'être, comme au Royaume Uni, en raison des sommes très importantes consacrées à ce dispositif de soutien de la R&D. Le nombre de bénéficiaires a explosé depuis les dernières réformes et le nombre de contrôles également.

Lors d'un contrôle du Crédit d'Impot Recherche, le contrôleur réclame très souvent l'avis du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le charge d'une expertise technique du dossier. Le MESR a d'ailleurs recruté en 2010 des dizaines de nouveaux experts indépendants (modalités http://goo.gl/6EwNV). Ils sont universitaires, responsables d'organismes liés à l'innovation, responsables d'incubateurs, et le plus souvent consultants indépendants. Rapidement formés, ils sont mandatés à la demande du MESR pour expertiser des dossiers de CIR et vérifier l'éligibilité des travaux de recherche.

Du côté des entreprises, même si elles sont méfiantes, la grande majorité d'entre elles n'est pas bien préparée à un contrôle. Le dossier de justification du crédit d'impot recherche attestant de l'éligibilité des travaux de R&D (description de l'objectif fixé, état de l'art avec les références bibliographiques, présentation des problématiques techniques rencontrées et des moyens utilisés pour les surmonter…) n'est souvent pas disponible. Par ailleurs, la copie des diplômes, les justificatifs comptables et les feuilles de temps sont les documents les plus demandés lors du contrôle. Il est particulièrement périlleux de rassembler les pièces justificatives plusieurs mois après les travaux.
Dans ces situations, le risque de redressement est très élevé. Les entreprises bénéficiaires du CIR doivent donc redoubler de vigilance vis-à-vis du dossier de justification qui est incontournable. C'est la meilleure garantie pour minimiser la sollicitation de l'Administration fiscale, réduire la durée du contrôle et obtenir aussi des remboursements accélérés du CIR.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif efficace et attractif mais très encadré et finalement très sélectif. L'accompagnement par un conseil spécialisé peut être intéressant pour limiter le risque de redressement fiscal, pour aider à monter le dossier justificatif ou même pour réorienter la recherche de financement public vers d'autres aides à l'innovation par exemple.
Le critère de choix de ce conseil sera avant tout sa double compétence, celle évidemment liée au dispositif mais, on l'oublie souvent, celle des technologies de l'entreprise pour pouvoir argumenter face au contrôleur et aux experts du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Copyright Clementz 11-2012

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Comment ça marche une demande préalable d'éligibilité au Crédit d'impôt recherche ? (#rescrit #CIR) http://t.co/IbsfvYY3

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[Clementz] Plus de 10 missions types sur le Crédit d'impôt Recherche

+ Montage du Crédit d‘Impôt Recherche et du nouveau Crédit d’Impôt Innovation
+ Diagnostic des CIR antérieurs (Audit scientifique des projets de CIR, revue administrative)
+ Assistance à la rédaction des notices scientifiques, techniques et valorisation des dépenses de CIR
+ Demandes préalables d'éligibilité (rescrits initiaux et secondes demandes)
+ Avances et Remboursements, Bénéfice rétro-actif de Crédit d'impôt recherche
+ Agréments de sous-traitants R&D
+ Expertise pour les CAC, Due diligence du Crédit d'impôt recherche, Assistance au Contrôle Fiscal du Crédit d'impôt recherche
+ Mise en place du suivi analytique des temps, des dépenses, des matériels affectés à la R&D, des subventions 

[Clementz] Un petit cabinet expert au positionnement marqué

+ Prudent et conservateur dans le conseil, privilégie sécurité à la prise de risque
+ Scoring systématique des projets
+ Accompagnement local
+ Travaille uniquement sur recommandation d’Entrepreneurs ou d’institutionnels
+ Collaboration Européenne avec Experts et Laboratoires
+ 4 Spécialisations sectorielles : IT Electronique Telecom, Biotechnologies, Agro, Services

[Clementz] Contact

Clarence Piel, Directeur Associé, M.Sc
clp@clementzpartners.com
@ www.clementzpartners.com

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Crédit d'impot recherche et doublement de l'implantation de laboratoires en France Fact checking sur Arte 
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