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Le droit des jeux d'argent et de hasard
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Gambling, Law, casino, betting, gaming wagering, lottery, jeu, pari, droit
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La conformation du monopole conféré au PMU sur les paris " en dur " hors hippodromes http://www.droit-jeu-pari.com/2017/04/conseil-detat-pmu.html
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Arrêt Admiral Casinos 30 juin 2016 C‑464/15
Lors du contrôle de la proportionnalité d’une réglementation nationale restrictive dans le domaine des jeux de hasard, il y a lieu de se fonder non seulement sur l’objectif de cette réglementation, tel qu’il se présentait au moment de l’adoption de celle-ci...
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Arrêt Dansk Automat - 26 septembre 2014 : La CJUE favorise la fiscalité du secteur des jeux en ligne
Une taxe à géométrie variable entre les jeux en ligne et hors ligne ne suffit pas à considérer que le secteur disposant d'une taxation plus favorable est bénéficiaire d'une aide d’État au sens du TFUE. L’imposition d’une taxe moins élevée pour les jeux en l...
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