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Sénat
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Le Sénat est la chambre haute du Parlement français.
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Mardi 28 juin 2016 - Vote solennel par scrutin public sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

En savoir plus : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201605/loi_travail_nouvelles_libertes_et_de_nouvelles_protections_pour_les_entreprises_et_les_actifs.html

© Photo Sénat - Sonia KERLIDOU
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Jeudi 23 juin 2016 - Signature de la charte de partenariat entre le Sénat et le Conseil national d'évaluation des normes.

© Sénat /Sonia KERLIDOU
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Mardi 21 juin 2016 - M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, s'est entretenu avec M. Petro POROCHENKO, Président de la République d'Ukraine.

© Sénat /Cécilia LEROUGE
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Mercredi 15 juin 2016 - La commission des lois a entendu Jean-Louis NADAL, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

En savoir plus : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201606/le_senat_examine_la_loi_sapin_2.html

© Sénat /Cécilia LEROUGE
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Mardi 14 juin 2016 - La commission des finances et la commission des lois ont entendu Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les moyens de la justice dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.

En savoir plus : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201606/projet_de_loi_de_reglement_du_budget_et_dapprobation_des_comptes_de_lannee_2015.html#c625732

© Sénat /Cécilia LEROUGE
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Jeudi 9 juin 2016 - La mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France a entendu :

- M. Marc de BASQUIAT de l'association pour l'instauration d'un revenu d'existence (AIRE) ;

- M. Jean-Éric HYAFIL du mouvement français pour un revenu de base (MFRB).

En savoir plus : http://www.senat.fr/commission/missions/revenu_de_base_en_france/index.html

Photos ©Sénat
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Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en
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1er juin 2016 : La mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord a organisé une audition conjointe de plusieurs Organisations Non Gouvernementales (ONG) :

- Mme Mathilde MASE, responsable du programme asile à l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT) ;
- M. Gérard SADIK, coordinateur nationale à La Cimade ;
- Mme Violaine CARRÈRE, chargée d'étude du Gisti ;
- Mme Irinda RIQUELME, responsable du plaidoyer, et M. Nour ALLAZKANI, chargé de mission au Service des jésuites pour les réfugiés (JRS) ;
- M. Jean-François CORTY, directeur des opérations internationales, M. Loïc BLANCHARD, responsable du service juridique, Mme Flore GANON-LECOMTE, juriste référente aux missions France à Médecins du Monde ;
- Mmes Bénédicte JEANNEROD, directrice France, et Izza LEGHTAS, chercheuse Migrants et Europe Human Rights Watch ;
- M. Michel TUBIANA, président, et Mme Marie MARTIN, administrateur de programme migration et asile à EuroMed Rights.

En savoir plus : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160530/mi_refugies.html

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MCI relative à la crise des réfugiés
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Jeudi 9 juin 2016 - Colloque "À mi-chemin entre la COP21 et la COP22, de Paris à Marrakech, quels enjeux pour le climat ?" organisé au Sénat par la commission de l'aménagement du territoire.

En savoir plus : http://www.senat.fr/evenement/colloque/col_climat_cop21_22.html

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Mercredi 8 juin 2016 - La commission des affaires économiques a entendu Patrick DRAHI, président d'Altice Group, sur les enjeux des télécommunications et du numérique.

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Mardi 31 mai 2016 - Inauguration du Salon des Maires au Sénat par Gérard LARCHER, Président du Sénat

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