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Benoit Fleury
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Politique associative des collectivités territoriales
La politique associative des collectivités territoriales au crible des chambres régionales et territoriales des comptes Contribution à La Semaine Juridique Administration-Collectivités territoriales, n° 48. http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une...

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Pouvoirs de police du maire
Pouvoirs de police du maire sur les chemins ruraux  1. Une intéressante question et sa réponse ministérielle à retrouver sur le site de l' Assemblée Nationale. 2.  Et mon commentaire dans La Semaine Juridique éditions Administrations et Collectivités territ...

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Redevance d'occupation domaniale
Redevance d'occupation domaniale  Instaurer une redevance d'occupation privative du domaine public reste une obligation pour les Collectivités territoriales. C'est également un acte de gestion pertinent.  Le mode d'emploi, à lire dans la Newsletter Pratique...

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Prise illégale d'intérêt
Prise illégale d’intérêt :
le grand retour de l’intention ?   CA
Poitiers, 16 mai 2013, n° 13/00170 Véritable épée de Damoclès pesant sur nombre de décisions locales, le
délit de prise illégale d'intérêt fait régulièrement l'objet de tentatives de
réforme. ...

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Comptes publics
Comptes publics  Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre
2013, un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques en
application de l’article 132-6 du code des juridictions financières. http://www.ccomptes.f...
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