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Syndicat des juridictions financières unifié
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La transparence de l’action publique, la probité des élus, l’exemplarité de leur comportement constituent des exigences démocratiques fondamentales. Elles contribuent à renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants, comme elles doivent affermir les fondements du contrat social.

Le nouveau Gouvernement a entendu cette attente forte. Le projet de loi pour rétablir la confiance dans l’action publique, prévoit un certain nombre de mesures relatives :
- au mandat de parlementaire ;
- aux conditions d’emploi et de rémunération des collaborateurs ;
- à l’inéligibilité en cas de crimes ou d’infractions traduisant des manquements à la probité pour les candidats aux élections législatives et sénatoriales ;
- à un contrôle renforcé du financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Le Syndicat des juridictions financières propose d’enrichir ce projet de loi.
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Au terme de 14 mois d’un long processus de consultation, de rédaction et de relecture, auquel notre organisation syndicale a été étroitement associée, le « nouveau » code des juridictions financières est entré en vigueur début mai, à quelques jours de la fin du quinquennat présidentiel, ce qui évite aux juridictions financières d’éventuelles mésaventures propres à certains débuts de mandature. Tant la partie réglementaire que la partie législative sont profondément remaniées de façon à renforcer la clarté et la concision de ce qui constitue, après tout, notre principal outil de travail. Quelles sont les principales modifications apportées à ce code?
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