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Joelle Verbrugge
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Joelle Verbrugge commented on a post on Blogger.
Bravo pour les photos et la démarche artistique ;-)
Et merci d'avoir renvoyé vers mon blog. Le critère pour une utilisation artistique de l'image d'une personne est donc bien que celle-ci, si elle veut s'opposer à la diffusion de son image, doit démontrer (elle-même ! c'est elle qui supporte la charge de la preuve !) que la diffusion de son image lui cause "des conséquences d'une particulière gravité". C'est l'enseignement de l'arrêt Banier dont il est en effet question dans l'article vers lequel vous renvoyez.
Pour l'instant, la jurisprudence est constante, et cet arrêt constitue donc toujours l'arrêt de principe applicable.

Il ne vaudra pas, par contre, pour une utilisation commerciale de la photo, ou pour le droit à l'information où d'autres règles sont en vigueur.

Bien à vous,

Joëlle Verbrugge
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Un article en libre accès sur le site de mon éditeur, depuis ce matin 8h.
Férié ou pas, un lundi c'est un lundi
Et en raison du sujet de l'article, j'ai souhaité qu'il soit accessible à tous
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Une interview publiée à l'instant sur le blog du site Joomeo
https://blog.joomeo.com/fr/?p=13823 J'y sauvegarde toutes mes photos depuis plusieurs années.. et voilà qu'ils s'intéressent à mon travail juridique ;-)
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