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Frédéric CUIF
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DESCARTES AVOCATS
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Le RPVA (ou réseau privé virtuel des avocats) n’a pas fini de faire parler de lui tant il est un outil archaïque et peu pratique. On pourrait presque dire la même chose du cloud des avocats mis en place par le CNB, théoriquement pour nous faciliter la…
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L’étiquette-énergie est une fiche destinée au consommateur qui résume les caractéristiques d’un produit, en particulier ses performances énergétiques, afin de faciliter le choix entre différents modèles [1]. Aujourd’hui, nous avons besoin de mesurer les…
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Conséquences d'un défaut d'assurance décennale pour un entrepreneur du bâtiment.

Même lorsque les désordres ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage, leur importance peut justifier l’application de la responsabilité décennale. La solution est désormais ancrée. Ce sont ici les conséquences de ce défaut d’assurance décennale que je…
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Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour d’appel de POITIERS annule purement et simplement une procédure de liquidation judiciaire ouverte par le tribunal de commerce un an plus tôt. Épilogue d’un parcours judiciaire, cet arrêt consacre une solution…
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La mésentente entre les associés d’une société est un sujet récurrent qui suscite de nombreuses interrogations. Je suis régulièrement saisi par des associés de sociétés ou par des sociétés qui forment ou s’opposent à des demandes de remboursement de…
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Dans un arrêt exemplaire rendu le 4 février 2018, la chambre de la famille Cour d’appel de POITIERS a rappelé avec force que la saisine du juge en référé exigeait la démonstration d’une urgence, laquelle s’appréciait au jour où le juge statue. Les faits…
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DESCARTES AVOCATS vous souhaite une bonne et heureuse année 2018 !
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Le décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 publié au journal officiel du 2 décembre 2017 a crée le Tribunal d’instance de Paris. Il supprime les vingt tribunaux d’instance présents dans chaque arrondissement de Paris. Il s’agit de procéder au regroupement…
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Offre d'emploi : avocat collaborateur

Dans le cadre de son développement, le cabinet DESCARTES AVOCATS recherche un  collaborateur avocat. Les qualités essentielles recherchées sont : la rigueur, la motivation et l’envie d’apprendre. Le cabinet étant pratiquement intégralement dématérialisé,…
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Depuis le 1er janvier 2017, est entrée en vigueur la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel en application des dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel le 19 novembre 2016. Deux…
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