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Société de législation comparée
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Journée d’étude : La législation déléguée : 6 juin 2014
Mis en ligne le 8 avril 2014

La section "droit constitutionnel" de la SLC organise, le vendredi 6 juin 2014, au Conseil d’État, avec le soutien du Centre d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université Panthéon-Assas Paris 2, une journée d’étude sur le thème :

LA LÉGISLATION DÉLÉGUÉE


Cette manifestation est ouverte à tous et gratuite, sous réserve d’une inscription préalable.

Vous pouvez consulter dans le document ci-dessous le programme détaillé et les modalités d’inscription.
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