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Procureur Gascogne
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Procureur Gascogne

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Pour ceux qui se demandent d'où vient l'expression "poulets" pour désigner les forces de l'ordre :
https://docs.google.com/open?id=0B_W7WgVn14GzYVU1ZlNJbmc3TmM
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Le cadavre bouge encore, et heureusement. Tant qu'il n'y aura pas d'indépendance des parquets, il ne pourra pas y avoir de suppression des magistrats instructeurs. Les seules victimes en seraient les justiciables.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/20/la-revanche-des-juges-d-instruction_1632440_3232.html
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Le Monde.fr - En janvier 2009, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président de la République annonçait une réforme aux conséquences majeures pour l'institution judi...
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Hommage au côté obscur (il paraît que le parquet en fait partie) :
Pub Volkswagen 2012 : The Bark Side
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Maître Mô est un avocat lillois qui raconte sa vie au palais, de manière très brillante. A recommander pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la justice.
http://maitremo.fr/2011/11/17/a-moi-contes-de-mo/
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Menu Principal. Sauter au contenu. Home Mô. Aparté; À part ça… Boulettes ! Dura lex; Ego; Histoires vraies; Machinerie; Merci d'être venu ! Petits Môs; Très, très brèves… Un Mô légal. Mô dit. Mots...
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Mes biens chers frères, mes biens chères soeurs, vomissons tous ensemble, tous en coeur :
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20120204.OBS0607/claude-gueant-toutes-les-civilisations-ne-se-valent-pas.html
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Des propos tenus par le ministre de l'Intérieur lors d'un discours tenu devant le syndicat étudiant UNI, selon plusieurs militants.
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On peut bien nous pressurer, on ne nous enlèvera jamais notre dignité de magistrat :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/01/27/De-la-libert%C3%A9-de-parole-%C3%A0-l-audience
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Grand moment de professionnalisme hier sur Canal Plus : alors qu'on avait l’habitude de voir des journalistes servir la soupe à Marine Le Pen, ou la
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Le Monde.fr - Ces années de frénésie législative révèlent, en creux, le mensonge implicite qu'elles contenaient.
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Faudra prévenir les rédactions de TF1 et de M6 alors... Parce qu'il ne semble pas qu'elles soient au courant...
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Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour son empire, la lutte contre le crime ne mérite pas que l'on s'embarrasse du respect de la loi. Vile contingence.

+Aimé Tréolas s'est lancé dans une mission digne d'Hercule — dont il incarne la judiciaire modernité : aider l'Institut Pour la Justice (IPJ) à nettoyer son propos des scories juridiques qui le noient. Cette entreprise tout à la fois titanesque et charitable a attiré l'attention des médias, toujours prompts à traquer l'œuvre caritative. http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=4475

C'est à cette occasion que l'on apprend que l'IPJ a loué des fichiers à La Croix Rouge et à La Redoute pour lancer des campagnes d'information par courrier postal ou électronique. On admire l'ingéniosité du procédé.

Seul problème : il est illégal.

En effet, les données collectées par La Redoute ont une finalité particulière :

http://www.laredoute.fr/espace-mentions_legales.aspx


"Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de La Redoute, être transmises à d’autres entreprises du groupe Redcats et PPR, qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier."

Bref, la finalité du traitement desdites informations est clairement et exclusivement commerciale.

Or, la loi interdit que l'on détourne les informations personnelles de leur finalité : c'est même l'objet d'une infraction pénale posée par l'article 226-21 du Code :

Le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative, l’acte réglementaire ou la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés autorisant le traitement automatisé, ou par les déclarations préalables à la mise en oeuvre de ce traitement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

A l'évidence, la défense de l'intérêt général dont se réclame volontiers l'IPJ ne saurait être assimilé au commerce. Malgré la présentation primesautière qu'en a fait Eolas.

D'où il suit que l'usage dont il a été fait desdits fichiers contrevient à l'autorisation donnée par les personnes qui figurent dans le fichier, et partant, à la loi. Cette même loi dont l'IPJ réclame la sévérité de l'application.

Las but not least : le sort des informations personnelles données à la Croix Rouge :

http://www.croix-rouge.fr/Accueil/Mentions-legales

"Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de la Croix-Rouge française et ne seront en aucun cas transmises à des tiers."
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En cette période de franche intolérance : E Mitchell PAS DE BOOGIE WOOGIE
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On ne peut pas forcer un âne à braire (et à titre subsidiaire, comme disent les autres, lapin crétin samuraï)
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