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Amos Maurice
Consultant juridique indépendant, Docteur en Droit public de l'Université de Poitiers, M. Sc. Développement
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Maître Amos MAURICE est de retour en Haïti, après 8 années d'études et d'expériences juridiques et judiciaires en France. Il invite ses aimables clients à visiter son blog https://www.mc-ldp.consulting et à le contacter en cas de besoin.
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L'effectivité des règles de droit
Par Amos MAURICE, Docteur en droit public 1.       Le terme d'effectivité, très fréquemment utilisé en droit, n'est pas clairement caractérisé juridiquement . Il n'est d'ailleurs pas clairement différencié du terme d'efficience et du terme d'efficacité, ce ...
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Les infractions contre l’aide internationale de la France
Par Amos MAURICE Les infractions contre l’aide internationale fournie par la France ou des donateurs français sont difficilement traitables judiciairement, d’autant qu’elles sont commises hors du territoire français.  Au regard des dispositions des articles...
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Arrêts de la Cour de cassation sur les risques professionnels
Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l'Université de Poitiers Cette liste présente les arrêts de nature jurisprudentielle de la Cour de cassation sur les risques professionnels. Ces arrêts portent sur :  Les accidents du travail, notamment sur le  f...
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