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Etude Andriveau
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La plus ancienne étude de #généalogie successorale. Créée en 1830 pour seconder les #notaires. Recherche d'héritiers
La plus ancienne étude de #généalogie successorale. Créée en 1830 pour seconder les #notaires. Recherche d'héritiers

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Notre Directeur de succursale, Stéphane BENQUET publie son 1er ouvrage : un véritable mode d’emploi, qui balaye l’ensemble des questions que doit se poser le #notaire en France lors du règlement d’une #succession internationale.

http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/134664_1/le-notaire-et-la-succession-du-conjoint-ou-du-partenaire-en-droit-international.html

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La Nouvelle Plaquette Fiscale ANDRIVEAU 2017 est disponible sur notre site de internet, Elle sera également distribuée à tous les notaires via La Prochaine édition de Notaires Vie Professionnelle (NVP) http://www.andriveau.fr/actus/plaquette-fiscale-2017/

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Les Archives Généalogiques Andriveau vous souhaitent des très belles fêtes de fin d'année! 
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Il est intéressant de prendre note du dernier projet de loi #finance et de la volonté du gouvernement de supprimer la réduction symbolique des droits de #successions de 305€ par enfants en ligne collatérale et 610€ en ligne directe accordée aux héritiers en ayant plus de trois. Au-delà du geste politique fort que chacun appréciera, regardons autour de nous et méditons les nouvelles dispositions fiscales en la matière de certains de nos proches voisins européens. Un exemple, celui des Italiens qui appliquent désormais un abattement de 1 million d’euros par enfants et une taxation à 6% de l’actif net en ligne collatérale ordinaire…

https://www.linkedin.com/pulse/il-est-int%C3%A9ressant-de-prendre-note-du-nouveau-projet-loi-andriveau?trk=hb_ntf_MEGAPHONE_ARTICLE_POST

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Remplissez ce formulaire pour nous mandater, nous retrouvons les personnes ou héritiers des biens concernés. http://www.andriveau.fr/contacts/mandat-de-recherche/

La loi du 13 août 2004 (Art. 713 du Code Civil) transfère la charge de retrouver les propriétaires des « biens vacants et sans maître » revient aux communes dans lesquels ils se situent. De ce fait, ces biens peuvent être incorporés au domaine communal mais il convient dans la procédure qu’une enquête préalable ait été effectuée pour identifier le propriétaire et/ou ses ayants-droit.

Pourquoi nous mandater:
Nous réalisons les recherches qui s’imposent sans que votre commune ne soit amenée à payer une quelconque somme car notre étude est rémunérée sur la part revenant aux héritiers lors de la vente des biens immobiliers.

Dans le cas où la recherche porterait uniquement sur l’identification d’un propriétaire, nos honoraires seraient fixés forfaitairement à l’avance d’un commun accord.
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