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Bahar Bassiri-Barrois
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Du 13 au 16 octobre prochains, le cabinet BBP Avocats Paris sera présent dans le plus gros complexe d’expositions de Corée du Sud, Kintex, pour participer au 4ème Horse Industry Expo Kirea.
La promotion de la filière équine, source de motivation quotidienne des avocats du cabinet, tous directement impliqués, n’est pas un vain mot en Corée du Sud. En effet, elle fut l’objet d’une loi en 2011, elle-même à l’origine d’un plan quinquennal piloté par le Ministère de l’agriculture et des affaires rurales. Ainsi, le gouvernement coréen affiche-t-il sa volonté de donner une place de choix à la filière équine, définie comme un vecteur de croissance de choix dans l’économie nationale.
Le cabinet +BBP Avocats Associés  cabinet de droit des affaires international, expert en droit équin, est le partenaire de l’ensemble des acteurs du monde du cheval, en France comme à l’étranger. Ainsi en Corée, les avocats seront à la disposition des femmes et hommes œuvrant pour l’une ou l’autre des nombreuses facettes du milieu équestre : culture, éducation, sport, spectacle, thérapie … 
Un événement incontournable que la Corée du Sud veut même hisser à la première place des événements dédiés au cheval en Asie.
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Le cabinet +BBP Avocats Associés  s’envole pour le Maroc pour participer à l’événement incontournable du milieu équestre : le salon du cheval d’El Jadida. Cabinet de droit des affaires international et expert en droit équin, le cabinet est le partenaire privilégié de l’ensemble de la filière équine, en France, mais aussi à l’étranger.
Ainsi, du 11 au 16 octobre, les avocats, tous directement impliqués dans le milieu équestre, assisteront à cette manifestation placée cette année sous le thème « Les arts équestres traditionnels ». Objectifs croisés des avocats et des organisateurs : promouvoir la filière équine et le rayonnement de la culture équestre au Maroc. Placée sous le haut patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, la 9éme édition du salon d’El Jadida présente toutes les facettes de la filière équine : sportives, culturelles, artisanales, ludiques, économiques … toutes celles auxquelles s’intéressent précisément les avocats du cabinet @bbpavocatparis.
Rendez-vous donc dans l’enceinte du Parc des Expositions d’El Jadida, celle que le Général Hubert Lyautey avait baptisée la Deauville marocaine, notamment pour assister aux différentes épreuves de saut d’obstacle internationales.
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S’implanter en Iran.
Que vous soyez une PME ou un grand groupe international, l’objectif est de vous accompagner tout en protégeant et valorisant, votre savoir-faire technologique. En effet, vous êtes parfois déjà en relation avec un sous-traitant ou un partenaire local, dans ce cas il faut s’assurer et veiller aux contrats en conformité avec les règles financières, fiscales et juridiques.
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Ordonnance du 10 février 2016.
Consécration de la notion de clauses abusives réservée aux contrats d’adhésion.


L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s’applique notamment à encadrer certaines notions absentes des dispositions de l’actuel code civil, même si ces mêmes notions ont été abordées par la jurisprudence. Parmi elles : la notion de clauses abusives. Explications avec les avocats du cabinet +BBP Avocats Associés, experts en droit des affaires.

On peut distinguer plusieurs points communs aux différentes notions absentes du code civil, mais existantes dans la pratique de la jurisprudence. Parmi ceux-ci notons le renforcement des droits de la partie la plus faible, la prise en compte de la volonté des contractants et le frein à un recours trop systématique au contentieux. Ainsi, l’ordonnance du 10 février 2016 consacre-t-elle la notion de clauses abusives. Une consécration réservée aux contrats d’adhésion, dans la mesure où la limitation s’en remet à la nature du contrat.


En effet, le futur article 1171 du code civil ne concerne que la clause litigieuse insérée dans un contrat d’adhésion : « Dans un contrat d’adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite. » Le nouveau texte précise : «  L’appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l’objet principal du contrat ni sur l’adéquation du prix à la prestation. » Quant à la définition même de ce qu’est un contrat d’adhésion, elle est également apportée par l’ordonnance en référence, aux termes cette fois du nouvel article 1110. Tout d’abord le contrat d’adhésion est un « contrat de gré à gré dont les stipulations sont librement négociées entre les parties ». Le texte précise encore : « Le contrat d’adhésion est celui dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l’avance par l’une des parties. » Il est à noter ici que le texte de l’avant-projet ne mentionnait pas, lui, la limitation aux contrats d’adhésion. Tous les contrats étaient alors concernés, quelle que soit la qualité du contractant. Mais c’était sans compter sans la volonté précédemment exposée de rééquilibrer le rapport de force entre les contractants et de protection de la partie la plus faible au contrat que cette limitation précise aux contrats d’adhésion a été ajoutée par le législateur.


Indiquons ici que la grande majorité des contrats conclus entre professionnels et consommateurs sont des contrats préétablis, et en quelque sorte imposés par les premiers aux seconds, d’où leur qualification de contrats d’adhésion. Ces contrats se présentent sous la forme de documents pré rédigés, comportant des conditions générales auxquelles se réfèrent lesdits contrats. Ils peuvent parfois renvoyer à des affiches, dépliants ou écriteaux exposés dans les locaux où reçus par les clients.


Parfait exemple du contrat d’adhésion et tout aussi parfait exemple d’une époque nouvelle : le contrat électronique. Sur la toile, en général, le cyber client ne peut qu’approuver le contenu des informations mises en ligne par le cyber commerçant, sans véritablement pouvoir les contester. Un état de fait dans le collimateur des associations de consommateurs, qui, régulièrement, obtiennent la qualification de nombreuses dispositions de ces contrats « imposés » en clauses abusives.


Dans cette disposition de consécration réservée aux contrats d’adhésion, l’ordonnance du 10 février 2016 se réfère à la jurisprudence existante en droit de la concurrence, même si l’article L. 442-6 du code de commerce ne vise pas spécifiquement les contrats d’adhésion. En 2015, la Cour de Cassation avait ainsi rendu deux arrêts marquants. Les Hauts Magistrats avaient alors estimé que l’existence même d’un contrat qui était pré rédigé par l’une des parties sans pouvoir être modifié par l’autre partie représente un risque de nature à provoquer un déséquilibre entre les droits et obligations des parties contractantes.
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Article sur le Cabinet +BBP Avocats Associés à Paris paru dans le numéro 300 du magazine Entreprendre.
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L’employeur a-t-il accès aux mails personnels ?

Les avocats du Cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit du travail sont formels : un employeur qui accède aux mails personnels envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié, et ce, même s’ils ont été rédigé depuis le poste de travail, viole le secret des correspondances. Or, tout salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée. Explications.
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Comment trouver un accord avec l’Urssaf ?

Les avocats du Cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit social vous livrent ici un véritable mode d’emploi destiné à trouver un accord avec l’Urssaf. En effet, un décret daté du 15 février dernier décrit la procédure à suivre pour conclure une transaction avec l’organisme, et mettre ainsi fin à une contestation.
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En cas de transfert d’entreprise, le contrat de travail est-il repris ?

En cas de transfert d’entreprise, le contrat de travail est-il repris ? Les avocats du Cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit du travail, répondent à cette question. Détails à travers la loi et la jurisprudence.
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Qu’est-ce que le principe de non-discrimination ?
Les avocats du cabinet +BBP Avocats Associés, avocats Paris, experts en droit du travail, rapportent que certains motifs discriminatoires sont interdits et ne peuvent donc justifier un licenciement. Ils en dressent ici la liste.
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Qu’est-ce que le licenciement pour détournement de fonds ou de marchandises ? Que risque un salarié qui se livre à l’un ou l’autre de ces agissements ? Réponse avec les avocats du cabinet +BBP Avocats Associés, avocats Paris, experts en droit du travail.
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