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UrbanLaw Avocats
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Avocats à Bordeaux - Paris - Agen & Toulouse www.urbanlaw-avocats.fr http://youtu.be/31S6pzLpCRk
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#Droit #Travauxpublics #Responsabilité

Les dommages de travaux publics : Quel régime d'indemnisation ? Charge de la preuve ? Cause d'exonération ? Quel juge compétent ?

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie ! UrbanLaw Avocats

https://buff.ly/2DNUtGn
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#Droit #Construction : La réception des travaux : A quoi cela correspond ? Quand intervient-elle ? Quels sont ses impacts ?

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie !

https://buff.ly/2mS9oHg
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#Droit #Urbanisme

La délivrance d’un permis de construire peut-être subordonnée au respect des prescriptions de police d’urbanisme (conseil d’état, 6 déc. 2017, req. n° 398537)

Retrouvez l'ensemble de nos articles sur notre site !

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#Droit #Urbanisme : Le retrait de l'autorisation d'urbanisme : Par qui ? Comment ? Sous quel délai ?

Découvrez-le en deux minutes grâce à notre infographie ! UrbanLaw Avocats

https://buff.ly/2mSfW8O
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L'affichage des autorisations d' #urbanisme, comment ça marche ? Découvrez l'infographie #juridique d'UrbanLaw Avocats ! #legaldesign

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#Infractions au code de l' #urbanisme ? Tout comprendre en 2 minutes. avec UrbanLaw Avocats le #droit est simple et rigoLaw ! #legaldesign #Droitdel'Urbanisme

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#urbanisme #expropriation : à quelles conditions l'opération objet d'une déclaration d'utilité publique est-elle compatible avec le #PLU ? https://buff.ly/2D3TmkM #droit
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