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Les Editions Juridiques Lexbase
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[AFFAIRES] Concurrence - Dénigrement : Divulgation à la clientèle d’un concurrent d’une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice...
Réf. : Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350, FS-P+B (N° Lexbase : A9797YSN)
A écouter sur Lexradio => https://lexradio.fr/broadcast/38826-Concurrence-D%C3%A9nigrement-divulgation-%C3%A0-la-client%C3%A8le-d%E2%80%99un-concurrent-d%E2%80%99une-action-en-contrefa%C3%A7on-n-ayant-pas-donn%C3%A9-lieu-%C3%A0-une-d%C3%A9cision-de-justice
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[UNION EUROPÉENNE] Pensions de retraite - Réexamen nécessaire d’une réduction du montant d’une pension d’origine disciplinaire décidée avant l’entrée en vigueur de la directive «égalité de traitement»...
Réf. : CJUE, 15 janvier 2019, aff. C-258/17 (N° Lexbase : A0151YTR)
A écouter sur Lexradio => https://lexradio.fr/broadcast/38828-Pensions-de-retraite-R%C3%A9examen-n%C3%A9cessaire-d%E2%80%99une-r%C3%A9duction-du-montant-d%E2%80%99une-pension-d%E2%80%99origine-disciplinaire-d%C3%A9cid%C3%A9e-avant-l%E2%80%99entr%C3%A9e-en-vigueur-de-la-Directive-%C2%AB%C3%A9galit%C3%A9-de-traitement%C2%BB
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Responsabilité - Indemnisation des victimes : la prestation de compensation de handicap doit-elle être déduite de l’indemnisation au titre de l’assistance par une tierce personne ?...
Réf. : Cass. civ. 2, 17 janvier 2019, n° 17-24.083, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A3168YTI)
A écouter sur Lexradio => https://lexradio.fr/broadcast/38829-Responsabilit%C3%A9-Indemnisation-des-victimes-la-prestation-de-compensation-de-handicap-doit-elle-%C3%AAtre-d%C3%A9duite-de-l%E2%80%99indemnisation-au-titre-de-l%E2%80%99assistance-par-une-tierce-personne
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🔍 #doctrine à lire sur LEXRADIO :
L’importance du cas de recours à chaque CDD successif
Par : Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
Référence : Cass. soc., 10 octobre 2018, n° 17-18.294, FS-P+B
https://lexradio.fr/news/48407939-L%E2%80%99importance-du-cas-de-recours-%C3%A0-chaque-CDD-successif
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🔍 #doctrine à lire sur LEXRADIO :
Libres propos sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Par : Audrey Darsonville, Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lille
https://lexradio.fr/news/48371179-Libres-propos-sur-la-loi-du-3-ao%C3%BBt-2018-renfor%C3%A7ant-la-lutte-contre-les-violences-sexuelles-et-sexistes
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Avez-vous écouté la dernière chronique de Fabien Girard de Barros "Il était une fois… le droit, sa vie, son œuvre : l'Etranger d’Albert camus"? Rendez-vous sur LEXRADIO pour écouter le podcast => https://lexradio.fr/broadcast/33270-IL-%C3%89TAIT-UNE-FOIS%E2%80%A6-LE-DROIT-SA-VIE-SON-%C5%92UVRE-L-ETRANGER-D-ALBERT-CAMUS
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▶🔍 #doctrine #droitfiscal à lire sur LEXRADIO :
Les organismes publics présumés agir en qualité d’assujetti au regard du droit à déduction de la TVA acquittée
Par : Ludovic Lombard, Docteur en droit à l’Université Toulouse-Capitole
https://lexradio.fr/news/48138503-Les-organismes-publics-pr%C3%A9sum%C3%A9s-agir-en-qualit%C3%A9-d%E2%80%99assujetti-au-regard-du-droit-%C3%A0-d%C3%A9duction-de-la-TVA-acquitt%C3%A9e
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▶🔍 #doctrine #droitpublic à lire sur LEXRADIO :
Loi «immigration - asile - intégration», une loi d’entre deux
Par : Serge Slama Serge SLAMA Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CESICE
https://lexradio.fr/news/48138520-Loi-%C2%ABimmigration-asile-int%C3%A9gration%C2%BB-une-loi-d%E2%80%99entre-deux
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