Profile cover photo
Profile photo
Laurent C.
62 followers -
Libéral, au sens philosophique Randien et au sens professionnel, il tente de sortir du monopole de la sécurité sociale
Libéral, au sens philosophique Randien et au sens professionnel, il tente de sortir du monopole de la sécurité sociale

62 followers
About
Laurent's posts

Post has attachment
Comment frauder la sécu
Ce n 'est pas moi qui dit comment faire, car cela est répréhensible, mais notre nouvelle secretaire d'Etat Marlène Schiappa. Un article édifiant a lire ici A quand la mise en examen pour incitation a ne pas se conformer au code de la sécurité sociale ? Les ...

Post has attachment
Le RSI, un organisme de Sécu créé par maladresse ?
Le RSI, un organisme de Sécu créé par maladresse ? Logo RSI (Tous droits réservés) Les libérés de la sécu, qui contestent le monopole de la sécurité sociale et en particulier celui du RSI, ont récemment trouvé une faille dans les modalités de création de ce...

Post has attachment
La Cour de Cassation égratigne le monopole de la Sécu
Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en date du 7 mars vient d’enfoncer, sans s’en rendre compte, un coin dans le monopole de la Sécu. Par Laurent C. Comme souvent, c’est par un effet de bord inattendu d’une décision de justice que le Droi...

Post has attachment
La Cour de Cassation égratigne le monopole de la Sécu
La Cour de Cassation égratigne le  Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en date du 7 mars vient d’enfoncer, sans s’en rendre compte, un coin dans le monopole de la Sécu. Par Laurent C. Comme souvent, c’est par un effet de bord inattendu d’...

Post has attachment
Le nouveau programme et tract du Parti Mouvement des Libérés.
Le nouveau programme et tract du Parti Mouvement des Libérés. En cette période pré électorale, c'est bougrement rafraîchissant

Post has attachment
je quitte la sécu - saison 2 - épisode 3 - Winter is coming
Avertissement (parce que la liberté c’est dangereux) : cette série d’épisodes n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécur...

Post has attachment
Les commissions de recours amiable Urssaf et leurs décisions illégales ?
Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 4 novembre 2016 (N° 398443), a jugé que l’arrêté du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours amiable des URSSAF est entaché d’illégalité.   Lire l arret du Conseil dEtat ici La commissio...

Post has attachment
L année commence bien pour le RSI
Communiqué du 31 décembre 2016 M.L.P.S. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale 165, rue de Rennes 75006 PARIS L’avis du 1 décembre 2016 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) estime que les arrêtés de création des caisses R...

Post has attachment
Illégalité du RSI: le vrai et le faux
Une bonne analyse du débat du moment sur l'illégalité du RSI "   le dispositif ministériel (...) imposant un arrêté préfectoral de création, et un autre arrêté d’approbation des statuts était probablement illégal, voire anti-constitutionnel. Plutôt que de l...

Post has attachment
Je quitte la sécu - saison 2 - épisode 2 - Le RSI a-t-il une existence légale ?
Avertissement (parce que la liberté c’est dangereux) : cette série d’épisodes n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécur...
Wait while more posts are being loaded