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Garde et pension alimentaire : le point en deux questions : de quoi dépend la décision du juge et selon quels critères.
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Quel rôle joue la domiciliation de votre entreprise dans le processus de la création de votre société ?
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L’une des principales missions des députés siégeant à l’Assemblée Nationale est le contrôle du Gouvernement. C’est par le biais de questions posées aux Ministres que le contrôle a lieu. Mais quelles sont les autres missions des parlementaires?
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Chaque année, les français passent en moyenne quatre jours dans un autre pays européens, ils vont économiser 99 euros sur leurs factures téléphoniques sous réserve de limiter la durée de leurs séjours.
http://blog.aujourdhui.com/avocatenligne/2513280/les-frais-d-itinerance-supprimes-depuis-le-15-juin-allons-nous-telephoner-moins-cher-en-europe.html
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La réforme à haut risque du Code du Travail sera bouclée en septembre, c’est ce que fait savoir l’Elysée. Les syndicats demandent une prolongation de ce calendrier.
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Le président élu souhaite légiférer dès cet été après concertation avec les syndicats et par ordonnances. Il envisage de réformer le Code du Travail.
https://avocatenligneblog.wordpress.com/2017/05/25/une-nouvelle-loi-travail-avant-cet-ete/
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Les marques et les logos ont disparu des bureaux de tabacs depuis le 1er janvier 2017. Et pourtant ce nouvel étiquetage n’a pas encore l’effet escompté.
https://avocatenligne.jimdo.com/actualit%C3%A9s-juridiques/
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Une nouvelle étude très instructive de la Caisse d’Assurance Vieillesse répond à toutes ces questions. On y apprend que la France compte 14 millions de retraités dans le secteur privé.
https://avocatenligneblog.wordpress.com/2017/04/18/grands-enjeux-de-lelection-presidentielle-2017-la-question-des-retraites/
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Si l’employeur ne respecte pas ses obligations à l’égard de la santé de ses employeurs, il peut être sujet à des sanctions pénales.
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avocatenligne.jimdo.com
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