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Hommage à Corinne Erhel
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Cet après-midi, vers 16h15, après la séance de questions au Gouvernement, le président François de Rugy prononcera en séance publique un éloge funèbre à Corinne Erhel, décédée le 5 mai dernier à l’âge de 50 ans. Née à Quimper, conseillère régionale de Bretagne à partir de 2004, Corinne Erhel a été élue pour la première fois députée des Côtes-d’Armor en 2007, à l’âge de quarante ans. Membre du groupe socialiste, elle choisit de faire partie de la commission des affaires économiques. Volontaire et pugnace, elle œuvre, tout au long de ses deux mandats parlementaires, en faveur du progrès numérique dont elle souligne l’enjeu sociétal, territorial et économique majeur. Pendant les cinq dernières années, à l’occasion de l’examen des lois de finances, elle suit les crédits du numérique et des télécommunications en qualité de rapporteure pour avis. Les pistes de réflexion de ses rapports d’information sur la neutralité du net et sur le développement de l’économie numérique, co-signés avec sa collègue Laure de la Raudière, ont inspiré certaines dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Son dernier rapport d’information de janvier 2017 était consacré aux objets connectés. Le 30 mai dernier, sous la précédente législature, la commission des affaires économiques avait organisé, à l’initiative de sa présidente Frédérique Massat, une cérémonie en son hommage en présence de nombreuses personnalités et de ses collègues députés.
Pour voir des extraits des interventions de Corinne Erhel en séance publique et en commission : http://assnat.fr/Bh7qHf
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Avenir des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres : audition du président du GICAT
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La commission de la défense auditionne en ce moment Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT). Audition à suivre sur http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.4811445_59783b2aae092
Photo : ministère de la Défense
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Première audition de Nicolas Hulot par la commission
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À 17h15, la commission du développement durable auditionnera Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette première audition du ministre sera pour les députés l'occasion de l'interroger sur ses projets, priorités et actualités, notamment le Plan Climat.
Audition à suivre sur http://assnat.fr/7LxMuL
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Confiance dans l'action publique : les textes examinés en séance publique
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L'Assemblée commencera dans quelques minutes l'examen en séance publique des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans la vie publique. Parmi les dispositions envisagées par ces textes : suppression de la réserve parlementaire, réforme des modalités de prise en charge des frais de mandat, situation des collaborateurs parlementaires, interdiction de l'embauche par les parlementaires, élus locaux et membres du Gouvernement de membres de leur famille proche, inéligibilité en cas de condamnation incompatible avec l’exercice du mandat...
Vous pouvez suivre les débats sur http://assnat.fr/APN8Dy.
Pour en savoir plus sur les textes : http://assnat.fr/N21agZ
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La semaine prochaine à l'Assemblée nationale....
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La séance publique sera consacrée toute la semaine à l'examen des deux projets de loi de rétablissement de la confiance dans l’action publique qui suscitent de vifs débats.
Dans les commissions, de nombreuses auditions sont à noter parmi lesquelles celles de la ministre du travail sur la concertation entre l’État et les partenaires sociaux, de Nicolas Hulot sur la transition énergétique, du président du groupement des industries françaises de défense terrestres et aéroterrestres, de la présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes...
...et bien d'autres RDV à lire sur notre lettre d'actualité http://assnat.fr/Nn9Drh
Bonne fin de semaine à tous


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Confiance dans l'action publique : les textes adoptés en commission
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La commission des lois a adopté la nuit dernière les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique, qui seront examinés en séance publique la semaine prochaine. Parmi les dispositions adoptées par la commission, on peut citer :
- l’inéligibilité des personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire présente la mention d’une condamnation considérée comme incompatible avec l’exercice du mandat (crimes, délits d’ordre sexuel, manquements au devoir de probité…) ;
- l'interdiction ou l'obligation de déclaration, selon le degré de parenté, de l'embauche par les membres du Gouvernement, les parlementaires ou les élus locaux de membres de leur famille ;
- la suppression de la réserve parlementaire à partir de 2018 ;
- la mise en place d'un statut des collaborateurs parlementaires ;
- la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat ; l'instauration d'un cadre et d'un contrôle pour la prise en charge de ces frais.
Voir le texte de la commission sur le projet de loi ordinaire : http://assnat.fr/MOUqGw (le texte de la commission sur le projet de loi organique sera prochainement mis en ligne)
Voir les vidéos des réunions de la commission : http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.lois-commission

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Orientation des finances publiques : l'Assemblée débat
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L'Assemblée débattra aujourd'hui, à partir de 9h30, sur l'orientation des finances publiques pour 2018.
Pour suivre la séance en direct : http://assnat.fr/APN8Dy
Pour consulter le rapport d'information du Rapporteur général de la commission des finances : http://assnat.fr/u2WOFM
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Confiance dans l'action publique : examen du texte en commission
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Après avoir auditionné la Garde des Sceaux et procédé à la discussion générale hier, la commission des lois examinera aujourd'hui, à 10h, 16h30 et 21h30, les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.
Pour en savoir plus sur les textes : http://assnat.fr/N21agZ
Pour suivre les réunions en direct : http://assnat.fr/SscGkc
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Confiance dans l'action publique : audition de la Garde des Sceaux sur les projets de loi
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À 15h, la commission des lois auditionnera Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. Parmi les dispositions contenues dans ce texte, certaines concernent directement les parlementaires, et notamment :
- l'interdiction de l'embauche, par des membres du Gouvernement, des parlementaires ou des élus locaux, de membres de leur famille,
- la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat, remplacée par un système de remboursement des frais sur présentation de justificatifs et dans la limite d'un plafond,
- le renforcement des incompatibilités s’appliquant aux parlementaires, notamment en matière d’activités de conseil.
Pour en savoir plus sur les textes : http://assnat.fr/N21agZ
Pour suivre la réunion en direct : http://assnat.fr/SscGkc 
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Première audition de la ministre de la culture
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À 15h, la commission des affaires culturelles auditionnera Françoise Nyssen, ministre de la culture. Cette audition permettra aux membres de la commission de faire connaissance avec la ministre et d'échanger sur ses projets, les mesures prioritaires qu'elle entend mettre en place et des questions d'actualité.
Pour suivre cette audition en direct : http://assnat.fr/iJSOlc
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