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Christian Dufourd
Avocat à Montréal
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Le Divorce et ses effets.
Les personnes séparées vont habituellement rencontrer certaines difficultés. Elles peuvent vivre une perte d’estime et même de la culpabilité, particulièrement s’il y a des enfants. La peur de la solitude peut aussi se manifester.
Lorsqu’il y a des enfants, les époux doivent, de plus, apprendre à dissocier vie parentale et vie conjugale alors qu’auparavant les deux étaient intimement liées.
La période de séparation se traduit par une certaine vulnérabilité qu’il vaut mieux connaître et reconnaître pour ne pas se retrouver en fâcheuse position. La thérapie après une séparation peut s’avérer utile dans ce contexte.
Ainsi, lorsque vous rencontrez votre avocat, dites-vous qu’il est normal de ressentir des sentiments quelques fois contradictoires ou simplement nouveaux pour vous.
Votre avocat devra aborder des sujets juridiquement complexes, comportant des éléments émotionnels troublants dans certains cas. Il est donc recommandé de traiter avec un avocat spécialisé en droit familial, détenant l’expertise nécessaire pour aborder ces situation délicates.
Nous pratiquons en droit familial, au service des familles depuis 1989.
www.dufourdion.com

Me Christian Dufourd


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La Solution par la Médiation

Le nouveau Code de procédure civil est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Il marque un changement de culture. Les parties à un différent doivent maintenant considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différent avant de s’adresser au tribunaux. Ces modes sont principalement la négociation, la médiation ou l’arbitrage.
L’obligation des parties de considérer cette possibilité ne les obligent pas nécessairement à y recourir. Mais le fait d’y réfléchir est déjà un pas dans la bonne direction.
Parmi les techniques de règlement privé des différents, le recours à la médiation peut s’avérer être une option intéressante.
Le médiateur ou la médiatrice, en tant que tiers neutre, aidera les parties au litige à prendre conscience de leurs besoins et pourra les amener à trouver des solutions.
La médiation familiale est déjà bien connue. Elle existe aussi en matière civile et commerciale.
Appelez-nous pour en savoir plus sur nos services de médiation, et réglez vos litiges.
Me Christian Dufourd 514 482-0887
www.dufourdion.com



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Les motifs de divorce.
On ne peut pas divorcer sans motif.
C’est toujours le tribunal qui prononce le divorce.
Pour divorcer, il faut prouver qu’il y a eu échec du mariage.

L’échec du mariage n’est établi que dans les cas suivants :
• les époux ont vécu séparément pendant au moins un an avant le prononcé de la décision sur l’action en divorce et vivaient séparément à la date d’introduction de l’instance.
Dans certains cas, on reconnait que la séparation a pu se produire même si les époux habitent sous le même toit;
• depuis la célébration du mariage, l’époux contre qui le divorce est demandé a :
o soit commis l’adultère,
o soit traité l’autre époux avec une cruauté physique ou mentale qui rend intolérable le maintien de la cohabitation.
Même s’il y a de telles fautes, en principe cela ne se traduit pas par des conséquences négatives pour l’époux fautif.

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08/04/2016
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Au Québec, les statistiques montrent une augmentation des divorces chez les 55 ans et plus.

Dans cette tranche d’âge, l’incidence des divorces est particulièrement importante lors du départ à la retraite.

De tels cas de divorce impliquent des conséquences juridiques spécifiques.

Il sera rarement question d’enfants à charge, les questions abordées étant surtout au sujet des pensions alimentaires entre époux, le partage du patrimoine familial et la liquidation et partage du régime matrimonial.

Rappelons les grandes lignes quant à ces trois sujets.

La pension alimentaire

Le tribunal compétent peut rendre une ordonnance enjoignant à un époux de verser une somme, sous forme de capital, de pension ou des deux, pour les aliments de l’autre époux.

En pratique le cas de paiement en capital est appelé somme globale et le cas sous forme de pension est appelé pension alimentaire.

Le tribunal tient compte des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation de chaque époux, y compris :
a) la durée de la cohabitation des époux;
b) les fonctions qu’ils ont remplies au cours de celle-ci;
c) toute ordonnance, toute entente ou tout arrangement alimentaire au profit de l’un ou l’autre des époux
En rendant une ordonnance, le tribunal ne tient pas compte des fautes commises par l’un ou l’autre des époux relativement au mariage.

L’ordonnance ou l’ordonnance provisoire rendue pour les aliments d’un époux au titre du présent article vise :
a) à prendre en compte les avantages ou les inconvénients économiques qui découlent, pour les époux, du mariage ou de son échec;
b) à répartir entre eux les conséquences économiques qui découlent du soin de tout enfant à charge, en sus de toute obligation alimentaire relative à tout enfant à charge;
c) à remédier à toute difficulté économique que l’échec du mariage leur cause;
d) à favoriser, dans la mesure du possible, l’indépendance économique de chacun d’eux dans un délai raisonnable.
D’autres règles s’appliquent.

Bien entendu, les parties peuvent aussi s’entendre à l’amiable sur ces questions.

Le patrimoine familial

Le patrimoine familial est constitué des biens suivants dont l'un ou l'autre des époux est propriétaire: les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l'usage, les meubles qui les garnissent ou les ornent et qui servent à l'usage du ménage, les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille et les droits accumulés durant le mariage au titre d'un régime de retraite. Le versement de cotisations au titre d'un régime de retraite emporte accumulation de droits au titre de ce régime; il en est de même de la prestation de services reconnus aux termes d'un régime de retraite. Entrent également dans ce patrimoine, les gains inscrits, durant le mariage, au nom de chaque époux en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents. Sont également exclus du patrimoine familial, les biens échus à l'un des époux par succession ou donation avant ou pendant le mariage.

Lors du divorce, la valeur du patrimoine familial des époux, déduction faite des dettes contractées pour l'acquisition, l'amélioration, l'entretien ou la conservation des biens qui le constituent, est divisée à parts égales, entre les époux ou entre l'époux survivant et les héritiers, selon le cas.

D’autres règles s’appliquent sur ce sujet, et dans certains cas, il pourrait même - rarement - ne pas y avoir partage.

La liquidation et partage du régime matrimonial

La qualification du régime matrimonial dépend de plusieurs facteurs. Pour les cas de mariage au Québec, si les parties ne concluent pas un acte notarié pour choisir un régime spécifique, comme par exemple la séparation de biens, le régime légal applicable par défaut est celui de la société d’acquêts.

Sans entrer dans les détails quant à la composition et aux modalités du partage, disons que les biens propres ne sont pas partageables et que les biens acquêts sont partageables.

Généralement, les acquêts de chaque époux comprennent tous les biens non déclarés propres par la loi et notamment:

• Le produit de son travail au cours du régime;

• Les fruits et revenus échus ou perçus au cours du régime, provenant de tous ses biens, propres ou acquêts.

Généralement, sont propres à chacun des époux:

• Les biens dont il a la propriété ou la possession au début du régime;

• Les biens qui lui échoient au cours du régime, par succession ou donation et, si le testateur ou le donateur l'a stipulé, les fruits et revenus qui en proviennent;

• Les biens qu'il acquiert en remplacement d'un propre de même que les indemnités d'assurance qui s'y rattachent;

• Les droits ou avantages qui lui échoient à titre de titulaire subrogé ou à titre de bénéficiaire déterminé d'un contrat ou d'un régime de retraite, d'une autre rente ou d'une assurance de personnes;

• Ses vêtements et ses papiers personnels, ses alliances, ses décorations et ses diplômes;

• Les instruments de travail nécessaires à sa profession, sauf récompense s'il y a lieu.

D’autres biens peuvent être propres ou acquêts et dans certains cas, notamment, des ajustements sont faits lorsque par exemple un bien propre est acheté avec des acquêts ou inversement. On parlera alors de récompense.

Les règles de partage du régime de société d’acquêts ou d’autres régimes (par exemple le régime matrimonial d’un pays étranger) sont complexes et demandent à être bien comprises avant de faire le partage.

En cas de divorce, il est donc recommandé d’être conseillé et représenté par un avocat d’expérience.

Vous pensez avoir besoin d’un avocat?
Alors, téléphonez-nous au (514) 482-0887

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LES MOTIFS DE DIVORCE

Par Me Christian Dufourd, Avocat

Le divorce de consentement mutuel n’existe pas.

Pour divorcer, la Loi sur le divorce reconnaît comme seuls motifs :
1. La séparation des époux depuis une année;
2. L'adultère de l'un des époux;
3. La cruauté physique ou mentale;
Habituellement le motif retenu est la séparation d’une année.

Pourquoi ? Tout simplement parce que le motif de cruauté physique ou mentale est généralement contesté. Or, compte tenu des délais du processus judiciaire, lorsque l’affaire est entendue, il y a déjà une année de séparation. Il est alors plus simple de finaliser en alléguant le motif de séparation d’une année, et ce d’autant plus que généralement il y a d’autres aspects à plaider ou à régler au niveau des mesures accessoires au divorce (garde d’enfant, pension alimentaire, partage des biens).

Quant au motif d’adultère, compte tenu de la nécessité de corroboration, outre les cas d’aveu, la preuve est en pratique difficile à faire. Le pardon implique que ce motif ne peut plus être invoqué.

Habituellement, le fait de ne plus vivre sous le même toit est considéré comme l’indication de la séparation. Toutefois, il est possible dans certains cas d’établir que la séparation a eu lieu sous le même toit.

Voici quelques éléments qui pourraient être pertinents aux cas de séparation sous le même toit:
• Absence de communication et d’interaction affective;
• Les époux n’ont pas de relation sexuelle;
• Les époux font chambre à part;
• Cessation de l’entraide ménagère;
• Vie sociales séparées;
• Absence d’activité ou de vie familiale;
Appelez-nous au 514 482-0887 et voyez ce qu’on fait pour vous.


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Le droit international et canadien reconnaît le droit d'un enfant mineur d'avoir accès à son parent non gardien. Mais lorsque les deux parents résident dans des pays différents, des problèmes peuvent se poser.

Par exemple, le jeune âge d’un enfant peut impliquer que celui-ci ne puisse voyager pour visiter le parent non gardien. Il se peut aussi que des motifs juridiques fassent en sorte que le parent non gardien ne puisse se rendre dans le pays de résidence de l’enfant. Plusieurs problématiques peuvent survenir. L’éloignement géographique peut se traduire malheureusement par un certain éloignement psychologique entre l’enfant et le parent non gardien.

Bien entendu, les accès sont établis en fonction de l’intérêt de l'enfant concerné, tenant compte notamment de l'éloignement géographique. Le désir de l’enfant est tenu en compte en fonction de sa maturité et de son âge.

Dans certains cas, des questions de sécurité seront soulevées, principalement lorsqu'il existe des motifs de croire que le parent non gardien pourrait faire un déplacement illicite de l'enfant. Lorsque le droit d'accès est établi par une ordonnance du tribunal, les tribunaux d'autres pays peuvent reconnaître cette ordonnance ou, le cas échéant, émettre des ordonnances en application de la convention internationale de La Haie applicable en la matière.

Certains pays ne sont pas partie à cette convention internationale, ce fait étant pertinent dans la détermination d’un accès éventuel à l’étranger.

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La médiation en matière civile et commerciale



Vous avez peut-être déjà rencontré un médiateur en matière familiale pour un divorce par exemple.

La médiation, ce n’est pas uniquement pour les affaires familiales.

Et bien, la médiation est possible aussi si vous êtes impliqué dans un litige civil (vice caché, contrat ou préjudice corporel, par exemple) ou un litige commercial (litige entre actionnaires par exemple).

D’ailleurs, le nouveau Code de procédure civile implique de considérer la possibilité de recourir à des modes privés de prévention et de règlement des différends avant de se tourner vers les tribunaux.

Les parties impliquées dans un litige peuvent décider d’engager un médiateur impartial pour les aider à trouver des solutions et négocier une entente.

Le but est de régler le dossier de façon satisfaisante, tout en faisant les concessions nécessaires et appropriées dans les circonstances. La communication entre les parties est l’élément-clé.

Les solutions viendront de vous et non d’un tribunal. Rien ne vous sera imposé.

Ce qui est recherché est la satisfaction des besoins des parties à un litige, et non nécessairement l’application stricte de règles juridiques en tant que tel.

Le médiateur tentera d’établir un climat de communication de sorte que les divergences soient bien comprises et que les besoins soient bien identifiés. Puis nous aborderons les options et pistes de solution.

Le tout permettra des économies de temps et d’argent. Un litige civil ou commercial est une expérience couteuse à tous point s de vue et un règlement à l’amiable est souvent plus approprié.

Appelez-nous au 514 482-0887 et voyez ce que l’on fait pour vous en médiation civile ou commerciale.

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LES MOTIFS DE DIVORCE

Par Me Christian Dufourd, Avocat

Le divorce de consentement mutuel n’existe pas.

Pour divorcer, la Loi sur le divorce reconnaît comme seuls motifs :
1. La séparation des époux depuis une année;
2. L'adultère de l'un des époux;
3. La cruauté physique ou mentale;
Habituellement le motif retenu est la séparation d’une année.

Pourquoi ? Tout simplement parce que le motif de cruauté physique ou mentale est généralement contesté. Or, compte tenu des délais du processus judiciaire, lorsque l’affaire est entendue, il y a déjà une année de séparation. Il est alors plus simple de finaliser en alléguant le motif de séparation d’une année, et ce d’autant plus que généralement il y a d’autres aspects à plaider ou à régler au niveau des mesures accessoires au divorce (garde d’enfant, pension alimentaire, partage des biens).

Quant au motif d’adultère, compte tenu de la nécessité de corroboration, outre les cas d’aveu, la preuve est en pratique difficile à faire. Le pardon implique que ce motif ne peut plus être invoqué.

Habituellement, le fait de ne plus vivre sous le même toit est considéré comme l’indication de la séparation. Toutefois, il est possible dans certains cas d’établir que la séparation a eu lieu sous le même toit.

Voici quelques éléments qui pourraient être pertinents aux cas de séparation sous le même toit:
• Absence de communication et d’interaction affective;
• Les époux n’ont pas de relation sexuelle;
• Les époux font chambre à part;
• Cessation de l’entraide ménagère;
• Vie sociales séparées;
• Absence d’activité ou de vie familiale;
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Le respect des droits des enfants



Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l'attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner.

Les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.

Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.

Le tribunal doit, chaque fois qu'il est saisi d'une demande mettant en jeu l'intérêt d'un enfant, lui donner la possibilité d'être entendu si son âge et son discernement le permettent.



L'enfant peut aussi être représenté par son propre avocat.



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