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La belle victoire des salariés de Elior qui en appelle bien d’autres Écrit par Gérard Lanux
Nous sommes le dimanche 18 décembre 2016

Près de 200 salariés de la société de nettoyage Elior viennent d’obtenir gain de cause pour l’essentiel de leurs revendications. Ce jugement favorable ne doit pas masquer les pressions exercées par les patrons de la profession pour échapper à la généralisation des acquis.
Maître Roger Vignaud a toutes les raisons d’être fier. Cet avocat marseillais, bien connu pour son engagement dans la défense des droits des travailleurs, vient d’obtenir une éclatante victoire contre la société Elior, dont l’une des « vocations » est la propreté des établissements de santé.

Une société qui a pignon sur rue mais qui a subi, ces derniers jours, un sérieux revers. Au nom des syndicats CGT et CFDT des Bouches-du-Rhône, il avait à sa charge les plaintes déposées par 197 salariés de cette entreprise devant le conseil des prud’hommes de Marseille. « Des agents de nettoyage dont certains peuvent attester d’une présence de 20 ans au sein de cette profession », souligne-t-il.

Un 13e mois, une prime d’assiduité et d’insalubrité, une majoration pour les dimanches travaillés... Voici l’essentiel des acquis de ces salariés, après l’arrêté de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui devait mettre, le 9 décembre, un terme aux réticences d’Elior d’accorder à l’ensemble des agents qu’elle emploie, des avantages que ne leur consent pas automatiquement la convention collective des entreprises de nettoyage.

Faire jurisprudence

« Lorsqu’un employeur accorde un avantage ou une prime à l’un de ses salariés, les autres doivent pouvoir en bénéficier », poursuit Roger Vignaud. Pourtant les patrons de ces sociétés refusent de généraliser cette pratique. « Ainsi, le 13e mois de salaire avait été revendiqué il y a 16 ans à la suite d’un conflit survenu à l’hôpital de Montpellier. Ce 13e mois avait été consenti mais en 2008, les agents de Marseille ont eu connaissance de ce cas. »

Et devraient donc revendiquer le droit d’un traitement similaire. « 100 personnes étaient concernées qui ont fini par obtenir gain de cause... 4 ans plus tard, vu l’absence de délai raisonnable dans le rendu de la justice et des peu de moyens dont bénéficie le conseil des prud’hommes ». Des retards préjudiciables aux salariés et l’avocat, « ce qui nous a conduit à engager la responsabilité de l’état sur ce point ».

Reste que malgré cette victoire, Roger Vignaud a encore bien du pain sur la planche. Un nombre considérable de dossiers s’empilent sur les étagères de son bureau. « 200 au bas mot », estime-t-il en balayant du regard l’ampleur de la tâche qui l’attend dans les prochains jours.

« Il faut mettre définitivement fin à cette pratique des employeurs qui consiste à ne pas accorder d’égalité de traitement en cas de transfert des salariés d’une entreprise à une autre. Et parfois sur le même site », déplore Roger Vignaud. Un combat que l’avocat cherche à mener jusqu’à son terme, malgré les pressions exercées par la Fédération des entreprises de propreté (lire ci-dessous). Malgré la satisfaction des salariés d’avoir obtenu gain de cause au bout de tant d’années, beaucoup de leurs camarades d’autres régions de France attendent qu’un tel jugement fasse jurisprudence.

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le vendredi, 17 mars 2017
Audience jeudi matin au tribunal de grande instance de Marseille pour mettre en lumière les lenteurs et l’absence de moyens de l’institution judiciaire. Un vrai sujet de réflexion pour les candidats aux élections soulevé devant les juges par plusieurs avocats.

Il y a ceux qui déplorent la célérité des institutions judiciaires et ceux qui s’insurgent de leur lenteur. Laissons les premiers à leur morgue toute aristocratique pour entendre la voix des autres. Celle des salariés les moins payés, à qui l’on conteste les droits les plus élémentaires. Et donnons aussi la parole à leurs défenseurs qui ont pu soulever,jeudi matin, devant les juges du TGI, les lacunes du système judiciaire.

Aux salariés d’Elior, société qui a notamment en charge la propreté des établissements hospitaliers, avec des volumes de travail dépassant la limite du soutenable, on doit en partie un signal d’alarme en direction de la justice pour la lenteur des procédures et la mise en application réelle des jugements. Tout l’objet de cette audience . Les conseillers prud’homaux ont aussi maintes et maintes fois déploré cette situation.

Roger Vignaud, avocat de l’Union départementale CGT 13, qui a instruit plusieurs centaines de dossiers de ce type, est le premier à intervenir pour soulever les lacunes du système judiciaire et les difficultés à rendre une justice rapide, qui corresponde « à l’intérêt et à la situation de salariés souvent en situation de grande précarité ».

Des délais de jugement intolérables
Avec des audiences sans cesse reportées, il peut se passer parfois plus de trois ans pour que des jugements soient rendus et trouvent une application qui mette un terme aux attentes des lésés en droit.

Les multiples avocats qui se sont succédé devant les juges, ceux de la CGT, du Syndicat des avocats de France ou de celui des greffiers de Force ouvrière, ont tenu à faire passer le même message. à savoir la dénonciation du manque de moyens dont dispose la justice pour accomplir son travail avec le maximum d’efficacité. Conseils de prud’hommes surchargés, croulant sous les dossiers, manque de personnel, de secrétaires, autant de points noirs qui entachent aussi le travail des tribunaux. Sans parler du manque de matériel, de photocopieuses et bien sûr de moyens humains : le plus désespérant, ce que partage l’essentiel des personnels des cours de justice. Et dont souffrent le citoyens justiciables.

L'État a reconnu le préjudice subi par les salariés d’Elior ou des autres sociétés de service qui n’ont rien à envier à cette dernière et des chiffres ont été avancés pour dédommager les ayants-droits. Une quinzaine d’euros quand on a perdu son emploi et attendu pendant trois ans pour obtenir un jugement favorable. Les salariés d’Elior, dont une grande partie a pu faire valoir ses droits, notamment le gain d’un treizième mois, ont eu le mérite de remettre le problème des lacunes de la justice au grand jour. Gérard Lanux

#affaireelior #justice #prudhommes

Nous sommes le Lundi 26 Nov 2018 Voici le
Rebondissement incroyable qui conclu cette affaire.

183 employés contraints de rembourser deux ans de salaires à leur patron !
183 employés obligés de rembourser l’équivalent de deux ans de salaires parce que les règles du jeu ont changé en cours de route en faveur des patrons suite à un lobbying efficace auprès des députés : bienvenue dans le monde d’Elior, société de nettoyage.
Depuis quelques semaines, les huissiers ont commencé à débarquer chez des salariés marseillais ou aixois d’Elior. La société de services d’hygiène, notamment en charge de la propreté des établissements hospitaliers, a fait appel à des agents de recouvrement pour leur réclamer entre 25 000 et 30 000 euros, soit plus de deux années de salaires pour ces employés. La cour de cassation a invalidé le 30 mai dernier les arrêts qui avaient été rendus en leur faveur dès 2012 et par lesquels ils avaient obtenu des avantages financiers.
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