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ALBERT CASTON
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La jurisprudence dans le mouvement de l'open data
Actes de colloque à la Cour de cassation, 14 octobre 2016, suppt. au n° 9 SJ G du 27 février 2017.

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Conseil d'Etat et utilité d'une mesure d'expertise
Conseil d'État N°
401514
   ECLI:FR:CECHR:2017:401514.20170214 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère - 6ème chambres réunies M. Yannick Faure, rapporteur M. Jean Lessi, rapporteur public SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, ...

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State of Washington vs Donald Trump ou le référé-suspension à l'américaine
Tribune F. Rolin, AJDA 2017, p. 369.

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Panorame - procédure civile (janvier/décembre 2016)
Par Mme Fricero, D. 2017, p. 422.

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Responsabilité en cas de dysfonctionnement des pompes à chaleur
Note Malinvaud, RDI 2017, p. 101, sur divers arrêts d'appel.

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Sous-traitant : responsabilité exclusive pour troubles anormaux de voisinage
Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 86, sur cass. n° 15-16.248.

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Assurance décenale du sous-traitant : inopposabilité franchise et plafond
Note Périnet-Marquet, RDI 2017,  p. 55, sur cass. n° 15-24.035.

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Obligation de résultat du sous-traitant, sauf cause étrangère
Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 85, sur cass. n°15-17.586.

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Sous-tratance en chaîne - Prévisibilité pour le sous-traitant de 2e rang du dommage du sous-tratant de 1er rang
Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 54, sur cass. n° 15-14.891.

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Sous-traitance - action directe - nécessité de mise en demeure à l'entrepreneur principal
Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 83, sur cass. n° 15-22.592.
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