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ALBERT CASTON
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Action en démolition, responsabilité et droit à exécution de décision de justice
Note Deumier, Procédures 2018-8/9, p. 4, sur Cons. const. 10 novembre 2017, n°2017-672 QPC.
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Portée d'une clause de conciliation préalable
Note Amrani-Mekki, GP 2018, n° 28, p. 52, sur cass. n° 16-27.691 et 16-26.403.
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Vers la généralisation de l'acceptation des dommages et intérêts punitiifs en France et en Europe ?
Etude Archambault et Chauveau, D. 2018, p. 14.
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La protection moderne du candidat à l'acquisition immobilière
Etude Pezzella, D. 2018, p.1603.
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Sous-traitance, délégation de paiement et inopposabilité des exceptions
 Note Sizaire, Constr.-urb. 2018-7/8, p. 27. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du
jeudi 7 juin 2018 N° de pourvoi:




17-159.81 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Nicolaý, de Lanouvell...
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Loi "ELAN" : faveur pour l'immeuble à construire, défaveur pour l'immeuble construit ?
Repère Périnet-Marquet, Constr.-urb. 2018-7/8, p.1.
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Référés "mesures utiles" et forclusion décennale (CE)
Conseil d'État N°
416635
   ECLI:FR:CECHR:2018:416635.20180711 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. Jean Sirinelli, rapporteur M. Olivier Henrard, rapporteur public SCP JEAN-PHILIPPE CASTON ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIR...
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Transmissibilité de l'action contractuelle pour faute dolosive
Arrêt n°765 du 12 juillet 2018 (17-20.627) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300765 CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE Rejet Demandeur(s) : société Maisons Pierre, société par actions simplifiée ; et autres Défendeur(s) : Mme Joëlle...
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Notion de faute dolosive en droit de la construction
Arrêt n°764 du 12 juillet 2018 (17-19.701) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300764 CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE Cassation partielle Demandeur(s) : société Bureau d’études techniques Michel (BETMI), société par actions simplif...
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