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Olivia Chouchan Calamai
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Votre employeur vient de vous dire mise à pied conservatoire, le temps de l’entretien préalable de licenciement, c’est qu’il détient à votre encontre des faits d’une telle gravité que le maintien dans l’entreprise s’avère impossible ( faux, usage de faux, détournements clientèle, perte de contrats commerciaux, etc..).

C’est une sanction tellement grave que l’Employeur a la charge de la preuve et est maître de sa décision pour prendre cette sanction. Les Conseillers des Prud’hommes vérifient la proportionnalité de la sanction avec la faute reprochée au salarié. Si faute existe, elle peut être requalifiée de cause au licenciement comme faute grave: vous retrouvez vos droits à l’indemnité de licenciement, votre salaire du mois en cours et les mois de préavis.

Lire la suite : http://question-avocats-oc.com/droit-du-travail
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Défense du consommateur pour tous les litiges, du plus petit au plus important : http://question-avocats-oc.com/droit-de-la-consommation

- litiges avec les opérateurs mobiles pour des questions de surfacturation ou d’incompréhension sur les modalités de la facturation,

- litiges des consommateurs avec les compagnies d’assurances (assurance auto, assurance vie, assurance habitation, assurance maladie, assurance responsabilité civile),

- litiges et toutes vos questions juridiques avec les banques et les conditions de fonctionnement de votre compte, les crédits à la consommation, les ventes à crédit

- litiges avec votre commerçant, vices cachés, défaut de livraison…
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2013-07-27
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Une pension alimentaire est elle due par les héritiers au conjoint survivant qui est dans le besoin et qui vit du RSA ou moins?
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