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PERMIS MALIN - Boulogne
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bonjour à tous 
desormais c'est officiel nous avons gagné
voici l'amendement sur mesure obtenu:

Vous trouverez ci-joint le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité, en application de l’article 49-3.

La disposition relative aux véhicules à double commande fait bien partie intégrante du texte (mise en exergue p.34):
A bientot
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