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Une information claire et accesible sur la Déclaration Sociale Nominative
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L’assurance maladie diffuse un guide pour aider au bon signalement des DSN arrêts de travail   La gestion des arrêts de travail en DSN est encore relativement récente et mal maitrisée par les employeurs. Pour palier à cela, l’assurance maladie a mis en…
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= Campagne DADSU 2018 = Si vous transmettez une DSN en phase 3 depuis le mois de janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) comprenant les informations destinées aux organismes complémentaires, alors le remplacement de la DADSU par…
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Depuis que la DSN est entrée dans sa phase 2, les DUCS et le TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF ne sont plus à produire. S’il était possible au titre de 2016 de produire un TR via les services en ligne de l’URSSAF à titre exceptionnel, ce ne sera plus le…
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Le GIP-MDS vient de modifier les règles du jeu concernant la DSN annule et remplace En effet, auparavant la date limite de dépôt d’une DSN annule et remplace était la même que celle d’une DSN initiale. A compter des DSN de mai 2017 (exigibles au 6 et 15…
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La DSN Phase 3 devient obligatoire pour (presque) toutes les entreprises dès la paie de mars 2017 ! La DSN Phase 3 devient obligatoire et se généralise pour les entreprises du secteur privé en mars 2017 : Les échéances du 5 et du 18 avril 2017 (le 17…
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  Si suite à l’envoi de votre DSN vous avez l’erreur suivante : “La période des données agrégées est incohérente par rapport au mois principal de la DSN” Il s’agit d’une incohérence entre le mois principal mentionné dans votre DSN (le mois de paie que…
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Comment paramétrer les contrats sociaux mutuelle et prévoyance en DSN Phase 3 ? Les contrats vous liant aux organismes complémentaire (mutuelle et prévoyance) sont appelés “Contrats sociaux“. Pour les mettre en place dans vos dossiers de paie, vous aurez…
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Le portail DSN-INFO a publié des précisions dans votre cas ! Si vous avez déclaré des DSN en Phase 2 en janvier et/ou février 2017 alors que vous êtes au trimestre pour la retraite et/ou la mutuelle ou la prévoyance : Bonne nouvelle, vous n’êtes pas…
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La régularisation des cotisations retraite, mutuelle ou prévoyance est-elle possible en DSN Phase 3 ? Malheureusement, non. Cela tient au fait que contrairement à l’URSSAF, il n’y a pas de bloc déclaration mais uniquement un bloc versement. A partir de…
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La DSN Phase 3 intègre la retraite, ainsi que les prévoyances (y compris les mutuelles), mais quelles données remontent dans la déclaration ?     Si pour l’URSSAF il y a un bordereau similaire à la DUCS, il n’en est rien pour la retraite et les caisses de…
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