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Alexandre Pintiaux
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Avocat et collaborateur scientifique à l'ULB et l'ULG (recherche en droit de l'art).
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Montants RPI pour l’année 2018
Comme chaque année, les montants RPI ont été indexés. Pour l’année
2018, les artistes qui souhaitent mettre en œuvre ce mécanisme devront se
conformer aux montants suivants : -           126,71€ par jour -           plafond de   2.534,11€ par an Concernant ...
Montants RPI pour l’année 2018
Montants RPI pour l’année 2018
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2018
Que cette année soit belle culturellement et artistiquement mais solide juridiquement !
2018
2018
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Le mécénat d’entreprise en Belgique et en France
France / Belgique Les marchés de l’art belge et français s’entrecroisent
régulièrement. De nombreux acteurs du marché sont actifs dans les deux pays.
Dans le cadre de cette chronique, nous comparerons les deux régimes sur des
thèmes tels que le statut...
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Le statut indépendant des artistes belges et français : comparatif
France
/ Belgique Les
marchés de l’art belge et français s’entrecroisent régulièrement. De nombreux
acteurs du marché sont actifs dans les deux pays. Dans le cadre de cette
chronique, nous comparerons les deux régimes sur des thèmes tels que le
st...
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La fable de l'artistes et de l'Onem : suite mais pas fin...
Dans le
secteur culturel, l'Onem conteste actuellement de nombreux contrats à la tâche
en les requalifiant en contrat à la durée. Cette approche a pour effet
d’empêcher l'applicabilité de la règle du cachet dans de nombreuses situations. Nous
exposons ci-ap...
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Révolution quant aux ASBL : à suivre!
Depuis 2016, dans un souci de modernisation de la législation de base, le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens travaille sur une refonte conjointe du Code des sociétés et de la loi de 1921 relatif aux associations sans but lucratif. Ainsi le 20 juil...
Révolution quant aux ASBL : à suivre!
Révolution quant aux ASBL : à suivre!
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Révolution quant aux ASBL : à suivre!
Depuis 2016, dans un souci de modernisation de la législation de base, le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens travaille sur une refonte conjointe du Code des sociétés et de la loi de 1921 relatif aux associations sans but lucratif. Ainsi le 20 juil...
Révolution quant aux ASBL : à suivre!
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Le point complet sur le Régime des Petites Indemnités
Le
RPI ne laisse personne indifférent. Loué par les uns, critiqués ouvertement par
les autres, il n’en reste pas moins un élément de notre ordre juridique créé
spécifiquement pour les activités artistiques et qui, à ce titre, doit être
analysé. Il
implique ...
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Quel statut pour les artistes belges et les artistes français ?
France
/ Belgique Les
marchés de l’art belge et français s’entrecroisent régulièrement. De nombreux
acteurs du marché sont actifs dans les deux pays. Dans le cadre de cette
chronique, nous comparerons les deux régimes sur des thèmes tels que le
st...
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QUEL EST LE RÉGIME FISCAL EN CAS DE PAIEMENT D’UN DROIT À L’IMAGE À UN MODÈLE ?
L’exploitation de son image par le modèle est susceptible de lui procurer un revenu. Quel est le régime fiscal applicable à cette situation ? Lors d’une précédente chronique, nous avions exposé le régime applicable aux droits d’auteur (Le Mad du 5 avril 201...
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