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Cabinet Palmier et Associés
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 CAA Bordeaux, 19 juin 2017, Société Lafitte Paysage, n°15BX02593 Il s’agit là d’une affaire gagnée par le Cabinet Palmier-Brault-Associés. Dans le cadre des travaux de réalisation d’un complexe sportif, une commune avait attribué le lot « terrains…
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CAA Marseille, 12 juin 2017, M. A., req.n° 16MA01279 Une commune avait conclu un contrat de maîtrise d’œuvre avec un groupement d’entreprises en vue de la construction d’un vestiaire et d’une tribune dans le stade municipal. Le groupement a commencé à…
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CE 9 juin 2017, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, n°408082 TA Melun, 1er février 2017, Société Urbis Park, n°1609916 Une commune avait lancé une consultation en vue de la conclusion d’une délégation de service public pour la gestion des parcs de…
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CE 24 mai 2017, Commune de Limoux, n°407431 Une commune avait lancé une procédure de passation d’une délégation de service public de distribution d’eau potable, sous l’empire de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er…
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CE 24 mai 2017, ministre de la défense, n°405787 Cette affaire rappelle qu’une méthode de notation qui a pour effet de neutraliser un ou plusieurs critères de jugement des offres doit être considérée comme discriminatoire. Un tel manquement est…
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CE 17 mai 2017, Commune de Reilhac, n° 396241 Une commune et son mandataire avaient confié une mission de maîtrise d’œuvre à un groupement. Après avoir versé la somme figurant dans le décompte, ils ont saisi le tribunal administratif d’une demande tendant…
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CAA Lyon 8 juin 2017, M. D, req.n°16LY01714 Une commune avait conclu avec M. D. une convention de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation d’un bar-restaurant. Suite au jugement de liquidation de l’entreprise de M. D, la…
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CE 24 mai 2017, Société Régal des iles, n°407213 Dans cette affaire, une commune avait confié à une société une convention provisoire pour la gestion du service public de restauration municipale, sans aucune mesure de publicité ni de mise en concurrence à…
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CE 9 juin 2017, Société EMCC, n°399382 Une commune avait conclu avec la société EMCC un marché public de travaux pour la réalisation d’une digue sous-marine pour assurer la protection de plages. Lors d’une une inspection du chantier, la commune a révélé…
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CE 9 juin 2017, Société Keller Fondations Spéciales, n°396358 Une commune avait attribué un marché de conception-réalisation relatif à la construction d’un « village associatif » à une société qui a sous-traité le lot « fondations » à la société Keller…
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