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Modalités d’évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises
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Assujettis à TVA : Bercy commente obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé
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Reprise de l’avantage fiscale de « Robien » en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
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Impôt sur le revenu : second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source
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Pacte Dutreil : les titres émis lors d’une augmentation du capital sont éligibles au mécanisme du « réputé acquis »
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