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Jean Claude Le Maire
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Création mondiale en la basilique de Bassoues par le Choeur Excelcis
Toute nouvellement classée monument historique,  la Basilique Saint-Fris a offert l'écrin acoustique de ses millénaires voûtes au Choeur Excelsis en création mondiale de l'oeuvre du compositeur ALAIN-PAUL GAILLOT STABAT MATER

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14ème legislature
Question N° : 99908 De M. Gérard Menuel ( Les Républicains - Aube ) Question écrite au Ministre de Économie et finances Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer
Question publiée au JO le : 18/10/2016
Réponse publiée au JO le : 07/02/2017 page : 1104
Date de changement d'attribution : 07/12/2016

Texte de la question

M. Gérard Menuel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du dispositif « bonus -malus » des automobiles. Dans ce dispositif, la voiture dite électrique bénéficie d'un bonus qui mérite d'être stabilisé en lui accordant une visibilité dans le temps. De nombreuses collectivités investissent dans les infrastructures de recharge ouvertes au public et doivent être rassurées sur la pérennité du dispositif d'accompagnement du marché de la voiture électrique. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la pérennité du bonus en fonction du prix d'achat ; il souhaite également connaître sa position quant à la possibilité de mettre en place le bonus pour les véhicules électriques d'occasion et les véhicules utilitaires sans exclusive.

Texte de la réponse

Les dispositions relatives au bonus et à la prime à la conversion sont définies par les articles D 251-1 et suivants du code de l'énergie. En 2017, la prime à la conversion est étendue à la mise au rebut d'une camionnette diesel immatriculée avant le 1er janvier 2006. La prime à la conversion s'élève à :
- 4 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, soit une aide totale de 10.000 € ;
- 2 500 € pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable neuf,
soit une aide totale de 3 500 €.
Par ailleurs, pour les personnes physiques dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location d'un véhicule est nulle, une prime à la conversion est également prévue pour l'achat d'un véhicule essence associé à la mise au rebut d'un vieux diesel. Cette prime s'élève à 500 € pour un véhicule de norme Euro 5 neuf ou d'occasion, à 1 000 € pour un véhicule Euro 6 neuf ou d'occasion et 1 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion.

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Jean Claude Le Maire commented on a post on Blogger.
M. Alain Leboeuf. à 1 h 59 ' 30 "
Je voudrais revenir sur l’électro-mobilité. L’objectif des 7 millions de points de charge est ambitieux ; je rappelle néanmoins que, lors de la discussion d’une proposition de loi que vous aviez rapportée en 2014, Madame la présidente, le Gouvernement avait souhaité que les opérateurs soient encouragés. Mais ceux-ci ne sont pas tous au rendez-vous ! Certains investissements ont été décalés : je pense par exemple à ceux de l’entreprise Bolloré. Où en sont concrètement les déploiements ?

Le rapport évoque peu la question de l’hydrogène. Imaginons pourtant que nous utilisions plus de 2,5 millions de véhicules hybrides d’ici à 2030, et 1,9 million de véhicules électriques : le matin du 1er août, ou le soir à dix-neuf heures, nos réseaux électriques vont-ils résister ? Nous allons au-devant de vraies difficultés, que l’hydrogène permettra peut-être de pallier en partie.

Pourtant, lorsque l’on se déplace à Bruxelles pour défendre un projet de déploiement de l’hydrogène dans l’Ouest de la France, on apprend que ce projet ne peut être retenu par l’Europe, parce que le Gouvernement français n’a pas prévu que les autoroutes de l’hydrogène atteignent cette région ! Nous devrons être vigilants sur ce point.

NDLR: Sur l'hydrogène nous avons dans ces colonnes tenté d'alerter:
Hydrogénés les français ? Par quoi donc ?
https://levejeveux.blogspot.fr/2014/04/hydrogenes-par-quoi-les-francais.html#more
La filière "Hydrogène vert" entravée par une directive européenne ?
https://levejeveux.blogspot.fr/2015/07/la-filiere-hydrogene-vert-entravee-par.html
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