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Me Philippe J. VOLMAR
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COMBIEN DE JOURS DE CONGÉ ME RESTE T-IL ?

Quelqu’un m’a demandé qu’après avoir pris quelques jours de congé comment savoir le nombre de jours de congé qui lui restait. L’objectif du congé annuel étant de renouveler la force de travail de l’employé/e en lui procurant 15 jours de repos, il/elle doit en profiter de manière consécutive. Fractionner les jours de congé va à l’encontre des prescrits de l’article 123 du Code du Travail.

http://haitidroitinvestissement.blogspot.com/2017/05/combien-de-jours-de-conge-me-reste-t-il.html?m=1

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AVANT-PROPOSITION DE LOI SUR LES TROIS HUIT DANS LE DROIT DU TRAVAIL

Les Sénateurs Ronald LARECHE, Youri LATORTUE, Carl Murat CANTAVE, Richard Lénine Hervé FOURCAND et Jacques Sauveur JEAN ont proposé une loi qui modifiera si elle est publiée les heures de travail, le travail de nuit et le repos intercalaire. Selon les considérants de cette avant-proposition de loi, cette dernière devra permettre une dynamisation de l’économie et augmentation de la quantité d’emploi.

http://haitidroitinvestissement.blogspot.com/2017/05/avant-proposition-de-loi-sur-les-trois.html?m=1

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THE LAW ON REPRESSION OF CORRUPTION AND THE COMMERCIAL ENTERPRISES

Corruption is a terminology which is used very often by the media in Haiti. People debate all the time and try to come up with solutions to eradicate the phenomenon. On March 12th 2014, the legislative representatives launched their first strikes against this political disease: the law on prevention and repression of corruption. It is a law of 26 articles and those names are associated to it: Simon Dieuseul DESRAS, president of the senate; Jacques Stevenson THIMOLEON; president of the house of the congressmen, Michel Joseph MARTELLY, president of the republic.

http://haitidroitinvestissement.blogspot.com/2017/05/the-law-on-repression-of-corruption-and.html

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HAITI DROIT INVESTISSEMENT
Droit des affaires
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haitidroitinvestissement@gmail.com

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Les législations dans le commerce en Haïti, présenté par Me Philippe Volmar, spécialiste sur les questions investissement et de droit des affaires ; Projet de retour des compatriotes de l’étranger intitulé « Diaspora welcome back », présenté Mme Aude Sicard.

http://www.haitilibre.com/article-20723-haiti-politique-fructueux-forum-de-la-diaspora.html

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FISCALITÉ DES ACTIONS ET OBLIGATIONS

Chaque action est une portion du capital social d’une société anonyme. Elle est aussi un titre qui certifie la propriété d’un actionnaire. Comme tout bien que l’on possède, on décide parfois de le vendre.

Me Philippe Volmar
Avocat-Conseil

http://haitidroitinvestissement.blogspot.com/2017/04/fiscalite-des-actions-et-obligations.html?m=1
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