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CROCE & Associés Trust Ltd
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CROCE & Associés Trust Ltd is a licensed trust company based in New Zealand and owned by a Swiss family. It is a member of the CROCE & Associés Group, which includes a law firm (with offices in Geneva, London, Singapore and Shanghai) and two asset management companies (Geneva and Singapore).
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UAE launches a 10-year residency visa programme for “exceptional talents” and international investors

On Sunday the Cabinet, chaired by Sheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, Vice President and Prime Minister of the UAE and Ruler of Dubai, adopted the new system of entry visas.

Aimed at attracting and retaining professionals and talented people in sectors deemed vital for the UAE economy, the new resident visa scheme will grant a permanent visa for up to 10 years to specialists in the medical, scientific, research and technical fields, as well as to innovators and entrepreneurs.

Also, 5-year residency visas will be granted for students studying in the UAE, and 10-year visas for “exceptional” students.

The government will finally enable greater inward investment by allowing foreign investors to fully own a company in the UAE – a significant departure from the 49 per cent stake permitted in entities outside free zones.

The UAE hopes to boost investments in the region and cement the country’s position as a primary destination for international investors and top talent from around the world.

Ministry of Economy has been directed in coordination with the concerned parties to implement the resolution and follow up on its developments, and to submit a detailed study in the third quarter of this year. The measures should come into force by the end of 2018.

Longer-term visas will probably stimulate demand for real estate as well.

#UAE #Dubai #visa #students #investors
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Mise en place d’un régime d’autorisation pour les trustees et les service providers à Hong Kong

A compter du 1er mars 2018, un nouveau régime d’autorisation sera effectif pour les trustees et les prestataires de services à Hong Kong (Trust and Company Service Providers, TCSPs).

Jusqu’à présent ces personnes étaient enregistrées, mais pas régulées. Dorénavant, elles devront demander une licence auprès du Registrar of Companies (plus précisément auprès du Registry for Trust and Company Service Providers) pour exercer des activités de trustee ou de services aux sociétés (administration, constitution, secrétariat, etc.). Cette démarche s’inscrit dans la volonté de la place financière de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et fais suite à une modification de l’Anti-Money Laundering and Counter-Terrorist Financing Ordinance (Cap. 615 ; AMLO).

Ainsi, les entités elles-mêmes mais également les directeurs, associés et propriétaires finaux (seuils habituels des 25% du capital-actions ou des droits de vote) de ces structures devront notamment remplir les conditions dites du « fit and proper test », à savoir ne pas faire l’objet d’une condamnation pénale (notamment en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de trafic de stupéfiants) et ne pas avoir été déclaré en faillite ou insolvable. Les entreprises devront également respecter les obligations de due diligence et de conservation des documents prescrites par l’annexe 2 AMLO.

La licence sera en principe octroyée pour une durée de trois ans, renouvelable. Toute modification dans l’organisation de l’entreprise devra faire l’objet d’une approbation préalable par l’autorité compétente. Des règles transitoires s’appliqueront pour les sociétés existantes jusqu’au 29 juin 2018.

En cas de non-respect des conditions, les contrevenants risquent une amende maximum de HK$ 100'000 et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois.

On précisera ici qu’Hong Kong n’est traditionnellement pas une juridiction renommée pour les activités de trustee. Le temps nous indiquera si ces nouvelles mesures auront un impact positif sur l’industrie.

Enfin, on relèvera que l’ancienne colonie britannique introduit également une nouvelle obligation pour les sociétés de maintenir à jour un registre des personnes détenant le contrôle ultime des sociétés locales (Significant Controllers Register). Ce registre doit être tenu à disposition des autorités compétentes sur demande (police, Securities and Futures Commission, Hong Kong Monetary Authority, Inland Revenue Department, etc.).
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DUBAI: Good conduct certificate mandatory to receive UAE work visa

From the 4th of February 2018, individuals willing to come to the United Arab Emirates for work will be required to provide a ‘Good Conduct and Behaviour Certificate’ before receiving a valid work visa/permit.

The certificate should be issued from the applicant’s home country, or the country of their residency for the last five years. It must also be certified by the UAE’s missions abroad or through the attestation centre of the customer happiness centres of the Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation.

The certification will not be required from dependents and will not be necessary for visitors and tourist visas.

Officially, this new requirement is part of UAE Government’s efforts to maintain a safe and secure work environment. According to the Emirates News Agency it is “based on its belief in the importance of protecting the community, which will provide it with security and make the country one of the most peaceful in the world."

We believe in reality that the UAE is facing pressures from foreign governments to take some measures to tackle fictitious tax domicile.
In any case, such additional requirement will affect the visa application process of all foreign national employees and employer. The issuance of the certificate will extend the overall time frame of obtaining an employee visa and increase costs for new job seekers.

#Dubai #UAE #Visa #tax #residence #residency #offshore
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Nouvelles obligations pour les professionnels de communiquer les dispositifs destinés à contourner l’EAR

L’OCDE a mis en consultation jusqu’au 15 janvier 2018, un projet de texte visant à contraindre les intermédiaires (conseillers fiscaux, fiduciaires, avocats (sous réserve du secret professionnel ; d’autres démarches sont toutefois nécessaires dans cette hypothèse), service providers, etc.) à communiquer tout dispositif (la notion est très large) ou structure susceptible de contourner l’échange automatique d’informations à des fins fiscales (EAR) (on parle d’« avoidance arrangements »).

Concrètement, toute personne qui est impliquée dans la promotion, la conception ou la mise en œuvre de dispositifs destinés à éviter l’EAR devra informer (dans les 15 jours ouvrés suivant la date à laquelle un intermédiaire aura fourni un quelconque service en lien avec ce dispositif), à la fois les autorités fiscales nationales de son pays de résidence et celles où il offre de tels services à des clients par le biais d’une succursale, de l’existence de ce montage. En outre, l’identité du bénéficiaire économique de la structure/l’arrangement devra être communiquée. Ces informations pourront ensuite être partagées avec les pays concernés qui ont souscrit à l’EAR (par exemple, celui de la résidence effective du client).

A noter que les dispositifs implémentés avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles seront aussi concernés (c’est-à-dire depuis le 15 juillet 2014), sauf si les comptes financiers présentaient, immédiatement avant la mise en place du dispositif, un solde ou une valeur global inférieur à 1'000'000 USD. Le délai d’annonce sera de 180 jours dès l’entrée en force des nouvelles règles.

Sont en particulier visés par la norme la détention d’avoirs par des « structures extraterritoriales opaques » (difficile de comprendre ce que l’on entend par là) destinées à cacher le véritable propriétaire de ces dernières (par exemple en recourant à des nominees non déclarés ou des prêts gratuits), la détention de biens immobiliers par des entités, l’ouverture de comptes bancaires ou le déplacement de structures aux Etats-Unis (pas d’EAR dans ce pays) ou encore la transformation d’entités en « active NFE ».

Cette démarche s’inscrit dans la volonté affichée de l’OCDE en mai dernier déjà de demander aux Etats participants de lui faire part de toute défaillance ou vide juridique dans la règlementation mise en place.

Pour rappel, ce texte s’il est adopté n’est pas contraignant (sauf exception pour les pays qui reprennent automatiquement les normes de l’OCDE dans leur droit national). On peut toutefois partir du principe que la plupart des Etats participant à l’EAR reprendront celui-ci pour le rendre obligatoire dans leur droit interne.

Il appartiendra ensuite à chaque juridiction participante de définir les sanctions encourues en cas de violation.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous quand même !

#OCDE #CRS #EAR #fiscalité #impôts #fraudefiscale #trusts #échangedinformationsfiscales #Suisse #taxation
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Révision de la 4ème directive européenne sur le blanchiment d’argent : au chevet de la sphère privée

Hier, le Comité des représentants permanents (COREPER) de l’UE a confirmé l’accord de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne de modifier la 4ème directive sur le blanchiment d’argent.

La modification législative sera votée dans les prochaines semaines et les Etats membres auront ensuite 18 mois pour transposer les mesures dans leur droit national.

Des nouvelles règles drastiques vont être introduites au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.

Une partie importante de la modification a trait aux bénéficiaires économiques de structures. Ainsi, tous les bénéficiaires effectifs des sociétés seront inscrits sur un registre public !

S’agissant des trusts, les noms de ces personnes seront accessibles aux autorités et aux professionnels régulés (banques, avocats, etc.). Pour les sociétés détenues par des trusts, il suffira de faire une demande écrite pour obtenir les informations concernées. Enfin, l’accès par des particuliers et des organisations au registre des bénéficiaires économiques sera conditionné à un « intérêt légitime ».Ouf ? La notion est encore incertaine et il appartiendra sans doute à chaque Etat membre de définir ce qu’il entend par là. Très probablement, l’accès sera garanti aux journalistes (par exemple le Consortium International des Journalistes d'Investigation) et aux organisations non-gouvernementales comme Public Eye en Suisse ou Transparency International. En effet, l’UE salue dans son projet le travail effectué par ces personnes dans le cadre des Panama Papers et des Paradise Papers. Un véritable encouragement au vol de données…

Par ailleurs, l’utilisation de cartes prépayées pourra être limitée à EUR 150 dans les magasins et à EUR 50 en ligne !

Enfin, un registre central et interconnecté entre le Etats membres des comptes bancaires et des comptes de paiement sera mis en place.

Le minimum que l’on puisse dire est que la sphère privée est sur le point de rendre l’âme dans l’Union européenne. A quand le libre accès au public des données médicales ? En ces temps où tout le monde veut savoir tout sur tous, il ne fait pas bon d’être fortuné en tous les cas.

Bien sûr, il ne faut pas y voir un virage vers le communisme, uniquement des mesures pour créer un monde meilleur et surtout pour votre propre sécurité...on la connait celle-là.

#UE #blanchimentdargent #directiveeuropéenne #trust #société #registrepublic #unioneuropéenne #sphèreprivée
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Vers la nouvelle Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Vendredi dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation le deuxième volet de la réforme liée à la modification de la Loi fédérale sur les étrangers (« LEtr » qui sera prochainement rebaptisée « LEI »), décidée par le Parlement en décembre 2016 et destinée à améliorer l’intégration des étrangers.

Il s’agit de modifier d’une part l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) et d’autre part de réviser totalement l’Ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE).

La consultation est ouverte jusqu’au 19 mars prochain pour une entrée en vigueur à l’été 2018.

En substance, les critères d’intégration que les autorités devront prendre en compte dans leurs décisions (octroi et prolongation) sont précisés : ainsi, lesdits critères comprennent le respect de la sécurité et de l’ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, l’aptitude à communiquer dans une langue nationale et la volonté de participer à la vie économique ou d’acquérir une formation. A noter que ces éléments figurent déjà dans la nouvelle Loi sur la nationalité suisse. Il y a une étroite corrélation entre le deux textes.

Les compétences linguistiques requises pour l’octroi ou la prolongation d’une autorisation sont également réglées dans le détail. Elles se basent sur le modèle graduel selon lequel plus le statut visé accorde de droits, plus les exigences sont élevées.

Ainsi par exemple, pour l’obtention d’une autorisation d’établissement (permis C), l’étranger devra justifier des connaissances orales équivalant au moins au niveau A2 et des compétences écrites du niveau A1 minimum.

Des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 seront exigées pour l’octroi ou la prolongation d’une autorisation de séjour (permis B) dans le cadre du regroupement familial (toutefois l’inscription à un cours permettant d’atteindre au moins ce niveau suffira).

Des connaissances orales et écrites équivalentes à l’octroi du permis C seront exigées pour l’obtention du permis d’établissement dans le cadre du regroupement familial.

Les étrangers qui, sans motif valable, ne respecteront pas les critères d’intégration pourront être sanctionnés.

Ainsi par exemple, le permis C pourra être remplacé par un permis B (rétrogradation) si lesdits critères ne sont pas remplis.

De l’autre côté, le permis B pourra désormais être directement délivré pour une durée de deux ans s’il apparaît que l’intégration évoluera de manière favorable.

Les personnes ne manifestant aucune volonté de s'intégrer pourront être obligées de signer une convention d'intégration mentionnant les attentes à leur égard. Les cantons ne seront toutefois pas forcés de conclure de telles conventions.

L’OIE fera quant à elle l’objet d’une révision totale. Elle correspondra dans une large mesure aux dispositions existantes. Il sera notamment expressément prévu qu’il revient aux cantons d’assurer la première information des étrangers nouvellement arrivés en Suisse.

#LEtr #Suisse #permisdeséjour #étrangers #permisB #permisC #intégration
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Trusts et réserve héréditaire en France : un nouvel éclairage

Par arrêts n° 1004 et n° 1005 du 27 septembre 2017, la Cour de Cassation française a jugé que les héritiers réservataires, déchus d’un héritage, ne pouvaient prétendre à une part de la succession lorsque le droit applicable à celle-ci est celui d’un pays qui ne connait pas le concept de la réserve héréditaire.

Plus précisément, la Cour a jugé qu’« une loi étrangère, désignée par les règles de conflits, qui ignore la réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français et ne peut être écartée que si son application concrète, au cas d’espèce, conduit à une situation incompatible avec les principes du droit français considérés comme essentiels ».

Dans l’arrêt le plus intéressant, la Cour a relevé à l’appui de sa décision que les demandeurs ne se trouvaient pas dans un état de précarité ou de besoin du fait de l’exhérédation, que le de cujus était résident en Californie au moment de son décès et lors de la constitution du trust, qu’il résidait depuis près de trente ans dans cet Etat où étaient nés ses trois derniers enfants et où étaient situés son patrimoine immobilier et une grande partie de son patrimoine mobilier.

La Cour n’a pas été sensible aux arguments selon lesquels le de cujus avait conservé sa nationalité française qu’il avait transmise à tous ses enfants (même ceux nés aux Etats-Unis), que trois de ses enfants résidaient en France et qu’une partie de sa succession était composée de meubles situés en France.

Ces deux arrêts, qui peuvent paraître surprenant lorsque l’on sait à quel point la France est attachée au principe de l’égalité entre les héritiers, offre une perspective de planification successorale intéressante pour les de cujus résidant à l’étranger mais disposant de biens en France et possédant des héritiers dans ce pays.

Source : STEP

#trusts #France #réservehéréditaire #héritiers
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Hong-Kong : nouvelles mesures afin de renforcer la compétitivité de la place.

Le gouvernement de Hong-Kong vient d’annoncer une baisse de l’impôt sur le bénéfice des sociétés. Le taux sera établi à 8.25% sur les premiers HKD 2 millions (environ USD 255'000) de bénéfices taxables. Au-delà, le taux ordinaire s’appliquera (16.5%).

Des limitations seront applicables aux groupes de sociétés car la mesure est avant tout destinée aux PME.

Enfin, une déduction des frais de R&D à hauteur de 300% sera autorisée sur les premiers HKD 2 millions de dépenses et 200% au-dessus.

L’entrée en vigueur de ces mesures devrait intervenir en 2018.

#fiscalité #taxation #impôts #sociétés #HongKong #HK #company #RnD
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Pas d’échange automatique d’informations fiscales entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande en l’état

La Chambre basse du parlement suisse a approuvé cette semaine un paquet de 39 nouveaux traités d’échange automatique d’informations à des fins fiscales. Cette liste qui comprend notamment les îles Cook, Curaçao, Maurice, Monaco, les îles Marshall et Saint-Vincent-et-les-Grenadines vient s’ajouter aux Etats membres de l’UE, l’Australie, le Japon, le Canada, l’Islande, la Norvège, la Corée du Sud, Gibraltar, Guernesey, l’île de Man et Jersey. Hong Kong et Singapour devraient suivre prochainement.

En revanche et très curieusement, la Nouvelle-Zélande est exclue du club, une véritable bizarrerie. En effet, ce pays offre pourtant toutes les garanties et remplit toutes les conditions de l’échange automatique (pas de corruption, respect des droits de l’homme, etc.).

Le Conseil national a pourtant décidé de renvoyer le projet au Conseil fédéral en le chargeant de négocier… une convention de sécurité sociale avec le pays des kiwis.

Selon la Suisse, il existe un risque pour les ressortissants de notre pays vivant en Nouvelle-Zélande de perdre totalement leur rente AVS en raison du régime fiscal applicable dans cet Etat.

En effet, si un Suisse domicilié en Nouvelle-Zélande a droit à la fois à une rente AVS suisse et une rente vieillesse néo-zélandaise, la première est déduite intégralement de la rente versée par la Nouvelle-Zélande.

Cela revient à fiscaliser à 100% la rente suisse. Partant, certains ressortissants helvétiques à la retraite ne déclarent pas en Nouvelle-Zélande leur compte bancaire en suisse où ils reçoivent leur rente AVS. La Suisse entend protéger ces personnes. En clair, cela s’apparente à de l’évasion fiscale autorisée, une première.

Il n’est tout de même pas certain que cela amuse beaucoup les pairs du Forum mondial et l’OCDE. Si la préoccupation des rentiers suisses est légitime, il paraît très douteux que l’on puisse invoquer des arguments ayant trait à la sécurité sociale pour refuser l’échange automatique de renseignements avec un pays.

A noter que le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur la question.

#NouvelleZélande #Suisse #CRS #échangeautomatiquederenseignements #fiscalité #impôts #taxation #AVS #rente
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Les Américains plus riches que les Suisses

Tout se perd, la Suisse n’est plus le pays le plus riche au monde en termes d'actifs financiers nets selon la huitième édition du « Global Wealth Report » d’Allianz. Notre pays est détrôné par les ménages américains mais les deux Etats sont au coude à coude. On recense 177.210 euros d'actifs financiers nets par tête aux Etats-Unis contre 175.720 euros/tête en Suisse. Cela s’explique en partie par la croissance des marchés financiers américains et un dollars fort fin 2016.

Le Japon complète le podium et Singapour se classe 7ème. La France elle, est 15ème (elle gagne une place) toujours devant l’Allemagne (18ème).

La richesse brute des ménages dans le monde, soit les dépôts bancaires, l'épargne retraite et les actions (l'immobilier n’est pas inclus), a augmenté l'an dernier de 7,1%. La richesse nette (valeur totale des actifs) a progressé de 7,6%, atteignant un record de 128.5 milliards d'euros.

On relève toutefois que près de 70% de la croissance repose sur l'augmentation de la valeur des actifs financiers (actions, obligations...) en portefeuille, et 30% seulement de la hausse est liée à un effort d'épargne des ménages. Il convient quand même de faire une distinction entre les pays où les épargnants enrichissent leur patrimoine en renonçant à consommer (par exemple la France ou l’Allemagne) et ceux où les actifs financiers augmentent exclusivement en raison de la valeur des portefeuilles (les Etats-Unis).

En revanche bien plus préoccupant, les dettes des ménages ont connu en 2016 une hausse de 5,5%, enregistrant ainsi le taux le plus élevé depuis 2007. En Suisse l’endettement a encore grimpé (+2,7%) pour atteindre 129% du PIB. En termes d'endettement par tête, la Suisse plafonne à environ 106'715 francs par habitant. L’immobilier est en grande partie responsable de ce résultat ! Il est grand temps d’abolir la valeur locative en Suisse et d’inciter les gens à devenir de « vrais » propriétaires (et non plus leur banquier). En moyenne, les dettes qui pèsent sur les Suisses sont plus élevées que dans les quatre pays voisins réunis (Allemagne, France, Italie et Autriche).

#Suisse #richesse #EtatsUnis #USA #Allianz #GlobalWealthReport #dettes #endettement #mortalavaleurlocative #épargne
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