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Richard Virginia
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Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016. Cette mesure vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras.

Un arrêté publié au Journal officiel ce même jour précise que les gants en question « doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE ». Le respect de cette obligation peut être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende de 68 € (contravention de 3e classe) et par la réduction d'un point du permis de conduire.

À noter :
Cette obligation ne s'applique pas aux conducteurs et aux passagers dont les engins sont équipés de ceintures de sécurité et de portières.

Les différentes catégories du permis A

L’accès aux motos de forte puissance est désormais réservé aux seuls conducteurs expérimentés

07 juin 2016Comme annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre le 2 octobre 2015 (mesure 14), l’accès aux motocyclettes de forte puissance (> à 35 Kw ou 47 CV) devient progressif. Avant le décret n°2016-723 du 31 mai 2016, publié au Journal officiel du 2 juin, toute personne âgée de plus de 24 ans pouvait passer l’épreuve du permis A qui donnait accès aux motos de forte puissance.

Depuis la parution du décret, toute personne majeure, quel que soit son âge, doit d’abord être titulaire du permis A2 (inférieur à 35 Kw) pendant un minimum de deux ans avant de pouvoir prétendre au permis A. Pour obtenir ce passage du permis A2 au permis A, elle devra suivre une formation spécifique de 7 heures en école de conduite, non sanctionnée par un examen, afin d’assurer la transition en toute sécurité d’une moto de faible à forte puissance.


En 2015, 614 motocyclistes sont décédés à la suite d’un accident sur les routes de France et parmi eux, près de 20% étaient des conducteurs novices. Un motocycliste novice, c’est-à-dire titulaire du permis depuis moins de deux ans, présente quatre fois plus de risques d’être tué qu’un motocycliste détenant un permis plus ancien.
Depuis le 1er janvier 2016, la puissance des motocyclettes n’est plus limitée à 73,6 Kw ou 100 CV, en application d’une modification de la réglementation européenne. Le décret du 2 juin 2016 permet de contrebalancer cette libération de puissance en supprimant la possibilité pour des conducteurs inexpérimentés d’accéder directement à des motocyclettes particulièrement puissantes et donc potentiellement dangereuses.


Une période transitoire a toutefois été prévue pour permettre aux personnes inscrites à l’examen de la catégorie A du permis de conduire, avant la modification de la
réglementation, de passer cet examen dans les six mois à compter de la publication du décret, sous réserve qu’elles soient âgées de 24 ans au moins au moment du passage de l’épreuve.

Mise à jour le 07 juin 2016

L'externalisation de l'examen du code débutera le 1er juin 2016
28 avril 2016
L'externalisation permettra d'offrir progressivement plus de lieux d'examen, plus de séances, et de dégager 142 000 places supplémentaires pour l'épreuve pratique
Comme décidé dans le cadre de la réforme du permis de conduire le 13 juin 2014, par Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, l'organisation et la surveillance de l'examen de l'épreuve théorique générale (le code), jusque-là assurées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pourront désormais être confiées à des prestataires privés, agréés selon des critères très stricts, que détaille le décret publié ce jour.
Cette réforme permettra de diminuer encore les délais d'attente en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, qui pourront par conséquent faire passer chaque année l'équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite. Elle permettra, à terme, à un candidat de disposer de plus de centres d'examen pour passer le code, réduisant ainsi les déplacements, et de bénéficier d'horaires beaucoup plus amples pour passer l'épreuve du code, le samedi notamment, comme de modalités d'inscription modernes par Internet, pour ceux qui ne choisiraient pas de s'inscrire par l'intermédiaire d'un établissement d'enseignement de la conduite.
Cette mesure, inscrite à l'article 8 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a été proposée par un groupe de travail, installé par Manuel VALLS, alors ministre de l'intérieur, composé de 17 experts représentant la société civile (professionnels de la formation à la conduite, experts de l'assurance, responsables d'association de prévention) dans le cadre du plan de réduction des délais d'attente des places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire.
L'organisation et la surveillance de l'examen a concerné en 2015 plus d'1,4 million de candidats.
Un agrément encadré et contrôlé
Pour autant, cette externalisation ne vise que l'organisation matérielle de l'examen, l'État restant seul responsable des questions posées et de la correction des épreuves. En aucun cas, l'organisme agréé ne sera juge de la compétence du candidat.
Les prestataires agréés pour cette mission se borneront à organiser les épreuves conformément au cahier des charges, établi par l'administration, en faisant appel à des personnels répondant à des conditions d'honorabilité, de compétence, d'impartialité et d'indépendance. L'agrément pourra être retiré ou suspendu en cas de manquement à ces obligations.
Une modernisation des questions posées lors de l'épreuve du code interviendra le 2 mai : la totalité de la banque de questions, dont l'élaboration et les évolutions éventuelles restent bien évidemment de la compétence de l'État, a été rénovée (cf. communiqué du 17 février 2016), même si les règles du code en elles-mêmes n'ont pas été modifiées.
Le candidat devra toujours répondre à 40 questions et fournir 35 bonnes réponses pour réussir l'examen, désormais individualisé, chaque candidat disposant d'une tablette : une série de questions, propre à chaque candidat, sera puisée automatiquement et de façon aléatoire dans la banque de questions, les réponses devant être faites au moyen de cette tablette. Les résultats arrêtés par l'administration seront communiqués au candidat par l'intermédiaire de l'organisateur de l'examen.
Un coût unique fixé à 30 € pour le passage de l'examen
Les frais engagés par les prestataires pour l'organisation d'un examen ont été fixés à 30 euros, versés par le candidat lors de son inscription. Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage du code, y compris l'inscription et la remise de l'attestation de résultat. Ce coût sera transparent pour le candidat car ces frais d'inscription viendront se substituer aux frais de présentation à l'examen qui étaient perçus par les écoles de conduite.
Les premiers centres agréés ouvriront dès le 1er juin 2016
Les premiers centres agréés ouvriront dès le mercredi 1er juin. Durant la période de transition, l'administration continuera de faire passer l'épreuve.
Au-delà de cette période, l'administration organisera, comme elle l'a toujours fait, le passage du code pour les personnes qui peuvent justifier du bénéfice de modalités d'examen particulières, les personnes non francophones ou malentendantes qui ont besoin d'une traduction et les personnes détenues.
À partir du 1er juin, tous les candidats au code passant devant les services de l'État devront également s'acquitter de 30 euros. Cette redevance sera payable exclusivement en ligne sur le site Internet du Trésor public, dès le 23 mai. Seuls les candidats qui bénéficient aujourd'hui de la gratuité de leur visite médicale, en raison de la nature de leur handicap, en seront exonérés.
Un examen modernisé
Les organisateurs agréés offriront des conditions modernes d'inscription (par Internet) et de passage de l'examen. Les sites de réservation seront mis en service, pour les centres ouvrant le 1er juin, la dernière semaine de mai.
Mise à jour le 28 avril 2016

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Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel
pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC). 

Le REMC remplacera le PNF (Programme national pour la formation des automobilistes) le 1er juillet 2014.

Suivez ce lien pour consulter l'arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130606&numTexte=14&pageDebut=09418&pageFin=09425

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2014-03-04
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