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Le 7 mai 2015,  le #Sénat  examine le projet de loi relatif à l'octroi de mer. Explications en #vidéo   avec Eric Doligé (UMP - Loiret) et Georges Patient (Soc - Guyane).
#outremer   #domtom  
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Jeudi 7 mai 2015 est discuté en séance publique le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Son rapporteur, Eric Doligé (UMP - Loiret) présente le texte ainsi que les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Georges Patient (Soc - Guyane) explique l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif :http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-366.html Pour en savoir ...
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Hugo Mathieu's profile photo
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Le 18 mars 2015, la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale a procédé à des auditions dans le cadre de la mission d'information "droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté".

Lire le rapport : http://www.senat.fr/rap/r14-395/r14-3951.pdf

En savoir plus : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27788.html

http://www.senat.fr/commission/loi/index.html

© Photo Sénat / Cécilia Lerouge
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Le 12 mars 2015, la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a procédé à l'audition de Christiane Taubira.

En savoir plus : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150309/cs_croissance.html

© Photo Sénat / Sonia Kerlidou
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Le 11 mars, la Commission des finances et celle des affaires européennes ont reçu le vice-président de la Commission européenne : Valdis Dombrovskis.

En savoir plus : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150309/fin.html#toc4

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Le 5 mars 2015, la Commission des affaires étrangères a reçu Khaled Khoja afin d'évoquer la situation de la Syrie.

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Hugo Mathieu's profile photo
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Le 5 mars 2015, la Délégation aux droits des femmes s'est entretenue avec des femmes engagées au service de la défense de notre pays.

 En savoir plus : http://www.senat.fr/rap/r14-373/r14-3730.html

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Le 5 mai, Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) a présenté à la presse son rapport d'information intitulé : "La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité", rédigé au nom de la commission des Affaires européennes.
#Sénat   #europe   #royaumeuni   #ge2015   #brexit  
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Mardi 5 mai 2015, Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) a présenté à la presse son rapport d'information intitulé : "La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité", rédigé au nom de la commission des Affaires européennes. Pour consulter le rapport : http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-420-notice.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Se...
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La Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession, a procédé aux auditions successives de plusieurs anciens ministres de l'éducation nationale : 
- Luc FERRY, ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (2002-2004) ;
- Luc CHATEL, ancien ministre de l'éducation nationale (2009-2010) puis de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (2010-2012) ;
- Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ancien ministre de l'éducation nationale (1984-1986).

Lire le rapport : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150309/ce_education.html

En savoir plus : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27728.html

http://www.senat.fr/commission/enquete/fonctionnement_du_service_public_de_leducation.html
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Le 12 mars 2015, les membres de la Commission des finances se sont réunis lors d'un petit-déjeuner de presse, organisé à l'occasion de la présentation du rapport de MM. De Montgolfier et Dallier sur le recours par l'Etat aux consultants extérieurs.

En savoir plus : http://www.senat.fr/controle/dossier/2013/2492.html

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Le 11 mars 2015, la Délégation à l'Outre-mer a procédé à l'audition d'Alain Vidalies, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Le 5 mars 2015, le Groupe interparlementaire d'amitié France-Bulgarie a reçu la présidente du parlement bulgare Tsetska Tsacheva.

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Le Sénat est la chambre haute du Parlement français.
Introduction
Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il concourt à l'expression de la souveraineté nationale. Ses 348 sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect, et représentent les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer. Le Sénat élabore la loi et contrôle l’action du gouvernement, mais c’est aussi un espace de débat et de réflexion sur les politiques et l’action publique.