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christophe leguevaques
Lives in 13 Rue de la bourse, Toulouse, France
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christophe leguevaques

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Pour comprendre les enjeux du procès AZF, voici quelques sources documentaires que je partage pour détruire les rumeurs, les thèses confusionnistes et les récits conspirationnistes (sans parler des histoires tirés par les cheveux).

La réalité est plus triviale : pour maximiser les profits, un groupe industriel a fait des économies sur la sécurité. Mal formé, les sous traités ont oublié que le DCCNa et l'ammonitrate ne devaient surtout pas se rencontrer dans une atmosphère gorgée d'eau. L'accident industriel est arrivé le 21 septembre 2001. Plus de 30 morts, des milliers de blessés. Toulouse se souvient encore.
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A l’approche de l’ouverture du 3ème volet de l’affaire AZF à la cour d’appel de Paris, j’ai pris connaissance de certaines attaques concernant mon travail et ma personne. Si en 2009, je n’avais pas souhaité répliquer aux attaques pour me concentrer sur le fond du dossier et éviter le piège...
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christophe leguevaques

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#megafichier #decret #halloween #TES
Dépôt du mémoire introductif
RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
devant le Conseil d'Etat

pour en savoir plus et ou rejoindre l'action

www.mySMARTcab.fr
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L'action collective #2 de la plateforme mySMARTcab "60 Millions de suspects, et moi, émois ?" continue. Il est toujours possible d'intervenir volontairement à l'action en rejoignant les premiers plaignants. Pour en savoir plus : www.mysmartcab.fr Tout d’abord, les Requérants tiennent à préciser...
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@Annee_lombarde: présentation de l'action collective mySMARTcab par Me Alexandre SALVIGNOL ( #Montpellier #Occitanie #Banque )
 
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Le  décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et aux cartes nationales d’identité a créé un méga-fichier réunissant des informations personnelles sensibles et des données biométriques.
 
Après les inquiétudes formulées par les acteurs du numérique et malgré les vagues promesses exprimées par le Ministère de l’Intérieur, la création de ce « fichier Halloween » remet en cause les libertés des citoyens en les transformant en suspects.
 
Fort de l’émois suscité, il a été décidé d’initier une action collective ouverte à tous les citoyens soucieux de la défense des libertés publiques et ne souhaitant pas la création d’un méga-fichier.
 
Afin d’éviter toute récupération politicienne par un groupe ou par un candidat, elle est expressément réservée aux citoyens personnes physiques. Rien n’empêche les associations, syndicats, partis, collectifs, fondations et autres personnes morales d’agir conjointement et parallèlement à la présente action citoyenne à condition qu’elles démontrent et qualité et intérêt à agir.
 
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Des citoyens et leurs avocats toulousains lancent une action conjointe contre la création d'un fichier unique, qui doit regrouper les informations personnelles de 60 millions de français. Un site est ouvert pour regrouper les recours des citoyens contre ce fichier.
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christophe leguevaques

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La plateforme www.mySMARTcab.fr regroupe des avocats répartis dans les principaux tribunaux de grande instance.
Certains vous expliquent pour vérifier son crédit immobilier.
En présence d'une @Annee_lombarde, vous pouvez réaliser des économies d'intérêts importantes.
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Différents avocats membres de la plateforme www.mysmartcab.fr vous expliquent l'intérêt de vérifier votre crédit immobilier. L'enjeu ? plusieurs dizaines de milliers d'économies d'intérêts
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christophe leguevaques

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Les bretons se révoltent contre la pratique bancaire de l'année lombarde.
Action collective STOP
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Et si… votre banque vous devait de l'argent ?

La pratique de l'ANNEE LOMBARDE (360 jours au lieu de 365) est strictement interdite en France et sévèrement sanctionnée.

Pour un prêt immobilier souscrit en novembre 2013 pour un capital emprunté de 200.000 € à 3.4 % (hors assurance) sur 240 mois, l’économie d’intérêts à payer peut-être supérieure à 75.000 € ! (le taux d'intérêt légal était de 0,04% en 2013).

Pour calculer le montant de votre économie potentielle,
utilisez la CALCULATRICE mise GRATUITEMENT à votre disposition.

Vous pouvez également vérifier GRATUITEMENT
si votre prêt immobilier est concerné sur

www.mySMARTcab.fr

Le reportage de FR3 commence à 1'45"
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Jeudi 5 janvier 2017, Me Christophe Lèguevaques était l'invité du 19/20 de FR3 Toulouse pour présenter les actions collectives ("class action" à la française) et la plateforme www.mysmartcab.fr (à partir de 1'45")
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christophe leguevaques

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Et si. Votre banque vous devait de l'argent ?
Avec mySMARTcab.fr faites valoir vos droits.
La pratique de l'ANNEE LOMBARDE (360 jours au lieu de 365) est strictement interdite en France et sévèrement sanctionnée.
Pour un prêt immobilier souscrit en novembre 2011 pour un capital emprunté de 200.000 € à 4 % (hors assurance) sur 240 mois, l’économie d’intérêts à payer peut-être supérieure à 80.000 € ! (le taux d'intérêt légal était de 0,39% en 2011).
Et vous, cela change quoi ?
Regardez ce tableau et comparez le avec votre taux contractuel…
Tableau de l'évolution du taux de l'intérêt légal en France:
Période           Taux légal
2010               0,65%
2011               0,38%
2012               0,71%
2013               0,04%
2014               0,04%

Pour calculer le montant de votre économie potentielle, utilisez la CALCULATRICE mise GRATUITEMENT à votre disposition.
Vous pouvez également vérifier GRATUITEMENT si votre prêt immobilier est concerné sur
www.mySMARTcab.fr
N’oubliez pas de liker et de partager pour que le maximum de personnes soient informées.
Vous êtes plus d’un million d’emprunteurs concernés par cette situation paradoxale : les banques ont volontairement profité de cette erreur depuis des années et refusent d’en supporter les conséquences.
L’UNION FAIT LA FORCE : en rejoignant l’action collective, vous ne serez plus seuls isolés et juridiquement démunis face à votre banquier.
Ensemble, vous serez nombreux, vous pouvez devenir une force et vous serez accompagnés et conseillés pour comprendre le langage technique utilisé pour mieux cacher ces intérêts que je ne saurais voir.
 
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Il ne s’agit pas d’une erreur mais bien d’une fraude, généralisée : l’Année lombarde. Le contrat prend en compte 360 jours par an et non 365. Cela vaut le coup de vérifier... Un à deux...
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christophe leguevaques

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Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES.
60 millions de suspects, et moi, émois
 
Le  décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et aux cartes nationales d’identité a créé un méga-fichier réunissant des informations personnelles sensibles et des données biométriques.
 
Après les inquiétudes formulées par les acteurs du numérique et malgré les vagues promesses exprimées par le Ministère de l’Intérieur, la création de ce « fichier Halloween » remet en cause les libertés des citoyens en les transformant en suspects.
 
Fort de l’émois suscité, il a été décidé d’initier une action collective ouverte à tous les citoyens soucieux de la défense des libertés publiques et ne souhaitant pas la création d’un méga-fichier.
 
Afin d’éviter toute récupération politicienne par un groupe ou par un candidat, elle est expressément réservée aux citoyens personnes physiques. Rien n’empêche les associations, syndicats, partis, collectifs, fondations et autres personnes morales d’agir conjointement et parallèlement à la présente action citoyenne à condition qu’elles démontrent et qualité et intérêt à agir.
 
Les deux premiers requérants sont
 
·         Monsieur Louis-Georges TIN,
·         Monsieur Didier BONIN.
 
Si le premier est une personnalité éminente parmi les combattants des droits de l’homme, le second est un « simple » citoyen qui entend ne pas être considéré comme un suspect permanent.
 
BON A SAVOIR
 
Le recours pour excès de pouvoir (REP pour les intimes) se définit comme un « recours contentieux tendant à l’annulation d’une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d’une règle de droit ». Le REP est une création jurisprudentielle du Conseil d’Etat qui a souhaité soumettre les actes de l’administration au principe de légalité.  Le REP est un élément déterminant de l’Etat de droit car il permet à tout citoyen de contester une décision administrative et d’opposer à l’autorité administrative l’autorité supérieure issue la Constitution, des traités internationaux ou européens et de la Loi. Classiquement, un REP repose sur quatre types de moyens. Deux catégories de moyens relèvent de ce que l’on appelle la légalité externe de la décision :
–                    l’incompétence (l’auteur de la décision n’avait pas compétence pour la prendre) ;
–                    le vice de forme ou de procédure (une formalité importante a été omise ou la procédure n’a pas été suivie).
                                               Les deux autres catégories relèvent de la légalité interne de la décision :
–                    la violation de la loi (l’administration, sous différentes formes, a pu ne pas respecter le texte de loi
                                               applicable),
–                    le détournement de pouvoir ou de procédure (l’administration a utilisé un pouvoir ou une procédure
                                               dont elle ne disposait pas pour prendre la décision contestée).
 
L’objectif final est d’obtenir l’annulation du Décret car il est contraire aux textes européens en matière des fichiers de données sensibles et contrevient au principe de « spécialité » de tels fichiers qui ne peuvent pas servir tout à la fois à l’authentification des données et d’identification du porteur.
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L'avocat toulousain Christophe Lèguevaques a créé en juin dernier la plateforme d'actions collectives Mysmartcab.fr. Avec déjà plus de 2 400 inscrits, il est en passe de réussir son pari alors qu'il lance une nouvelle action citoyenne contre le mégafichier TES voulu par le gouvernement.
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christophe leguevaques

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mySMARTcab est une plateforme d'actions collectives, conjointes, coopératives et citoyennes créée par des avocats pour faciliter les échanges sécurisés avec les clients dans le cadre d'actions collectives.
action #1 STOP ANNEE LOMBARDE (@Annee_lombarde)
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christophe leguevaques

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L'année lombarde ? une vieille histoire qui commence au XIIIème siècle en Italie et se poursuit aujourd'hui...

La différence ? L'Europe est passée par la et a instauré un droit protecteur des consommateurs.

Pour en savoir plus et pour savoir si votre crédit immobilier peut être concerné, regardez cette vidéo éditée par l'équipe de www.mySMARTcab.fr
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christophe leguevaques

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Pour tout comprendre sur l'Année lombarde (@Annee_lombarde) en 2 minutes et savoir
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Collections christophe is following
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Occupation
Avocat
Skills
droit des affaires, droit public des affaires et droit des risques collectifs
Basic Information
Gender
Male
Story
Tagline
Christophe Lèguevaques (né en 2 décembre 1968) est un avocat français du Barreau de Paris, qui exerce en droit des affaires, droit des collectivités et des droit des risques collectifs. Il est le fondateur du cabinet CLE réseau d’avocats depuis 1999, présent à Paris, Toulouse et Marseille. Il a également développé des liens avec l’Inde en créant un INDIAN DESK..
Introduction

Avocat français, Il étudie au Lycée Marcellin Berthelot de Toulouse (Bac série C, 1986), puis à l'Université de Sciences Sociales de Toulouse 1. Il possède une maîtrise de Droit privé, un DESS-Droit des affaires-DJCE (Diplôme Juriste-Conseil d’Entreprise), Il est docteur en droit pour sa thèse « Faillite bancaire » (2001) qui a fait l’objet d’une publication  sous le titre « Défaillances bancaires » (ECONOMICA, 2002).

En 2016, il lance www.mySMARTcab.fr, la plateforme d'actions collectives, conjointes, citoyennes et participatives


http://djcetoulouse.free.fr/website.php

 

http://www.lesechos.fr/30/11/2000/LesEchos/18290-117-ECH_christophe-leguevaques---pour-le-reglement-des-faillites-bancaires----les-solutions-pourraient-venir-de-l-europe--.htm

 

http://www.decitre.fr/livres/droit-des-defaillances-bancaires-9782717843767.html

http://blog.dalloz.fr/2008/10/02/

 

 

Inde

http://www.toulouse7.com/2011/04/29/toulouse-et-linde-ont-desormais-leur-site-internet-commun/

http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/31/actualite/reseaux/toulousinde-midi-pyrenees-l-inde-un-marche-a-conquerir-04-05-2012-150625.php

http://www.lejournaltoulousain.fr/economie/entreprendre-a-linternational-des-opportunites-a-linde-ustrialisation-21790

http://www.objectifnews.com/node/7480


Activité professionnelle et associative

 

 

http://www.lexpress.fr/informations/le-plaideur_680295.html

http://fr.scribd.com/doc/125521362/miseenpagech1-de%CC%81finitif-pdf

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2007-06-14/toulouse-un-candidat-socialiste-surprise-au-capitole/917/0/187856

http://www.ladepeche.fr/article/2007/06/15/21039-municipales-l-avocat-christophe-leguevaques-ps-est-candidat.html

http://blogs.mediapart.fr/blog/club-droits-justice-et-securites/160211/appel-pour-une-nouvelle-politique-de-justice-et-de

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/03/11/parti-socialiste-preparer-un-nouveau-programme-de-transition-par-christophe-leguevaques_1317899_3232.html

http://www.droits-justice-et-securites.fr/2010/07/appel-du-14-juillet-pour-une-justice-independante-et-impartiale-a-propos-des-affaires-bettencourt/

http://www.droits-justice-et-securites.fr/2011/02/appel-aux-citoyens-pour-une-nouvelle-politique-en-matiere-de-justice-et-de-securite-2/

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/07/15/danger-sur-le-droit-des-faillites_3447777_3234.html

 

Principaux procès

                        Wappup

http://www.journaldunet.com/0005/000531wap.shtml

http://fr.canoe.ca/techno/nouvelles/archives/2000/05/20000530-170909.html

                        Alafolie.com

                        Casino de Toulouse

http://forum.casinos-jackpots.net/casinos-de-france/article2204.html

http://www.lagazettedescommunes.com/12605/midi-pyrenees-a-toulouse-les-opposants-au-casino-denoncent-des-risques-dinondations/

http://www.lemoniteur.fr/161-marches-prives/article/actualite/521940-des-opposants-au-futur-casino-de-toulouse-deposent-un-recours-au-motif-de-risques-d-inondations

http://www.ladepeche.fr/article/2007/09/06/10536-toulouse-la-polemique-enfle-autour-du-casino.html

http://www.ladepeche.fr/article/2006/06/02/59299-casino-les-jeux-ne-sont-pas-faits.html

 

Crédit Martiniquais

 

LEMESLE

 

Parking du Capitole

http://www.ladepeche.fr/article/2007/08/28/15355-parking-du-capitole-une-plainte-atterrit-au-tribunal.html

http://www.ladepeche.fr/article/2007/04/07/394971-parking-du-capitole-deux-plaintes-contre-x.html

http://www.ladepeche.fr/article/2008/06/18/460064-l-affaire-du-parking-du-capitole-rebondit.html

http://www.lejournaltoulousain.fr/toulouse/bataille-en-sous-sol-165

http://www.libetoulouse.fr/2007/2008/06/parking-du-capi.html

http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/06/18/gzq6Dq4bxkCE6/index.xml

http://www.ladepeche.fr/article/2006/11/02/66613-les-dessous-du-capitole.html

http://www.20minutes.fr/article/126338/Toulouse-Parking-du-Capitole-bataille-juridique-en-vue.php

 

 

EAU

http://www.ladepeche.fr/article/2008/04/07/446933-la-flambee-du-prix-de-l-eau.html

http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/lgr/CServlet?vpath=consultation&sub=tocLeafPrint&id=736023

http://www.acme-eau.org/PROCES-D-EAU-SECOURS-31-CONTRE-LA-VILLE-DE-TOULOUSE_a1612.html

 

 

Nullité des Mariages à Toulouse

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/02/13/01011-20080213FILWWW00522-toulouse-la-validite-des-mariages-en-cause.php

http://www.leparisien.fr/faits-divers/imbroglio-autour-de-50-000-mariages-a-toulouse-12-02-2008-3296050736.php

 

 

MOLEX

http://www.20minutes.fr/article/277504/Toulouse-l-abordage-des-pirates-parait-difficile.php

http://molex.unblog.fr/files/2008/12/assrfrhhadmprovisoire241108.pdf

http://www.actuel-ce.fr/comite-entreprise/role-economique-du-ce/a-201315/il-faut-creer-un-bouclier-judiciaire-antidelocalisation.html?xtmc=molex&xtcr=3

 

 

2009/2012          AZF

http://www.ladepeche.fr/article/2001/10/09/120339-l-onia-mere-aussi-nourriciere-qu-abusive.html

 

http://blogazf.ladepeche.com/

http://www.ladepeche.fr/article/2009/02/19/561594-proces-azf-la-mairie-toulousaine-veut-la-verite.html

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-05-20/les-souvenirs-s-evaporent-divergences-sur-des-odeurs-fortes/916/0/345477

http://www.fenvac.com/Fil-d-infos/article/azf-et-comprendre-et-juger

http://www.20minutes.fr/article/302998/Toulouse-Au-proces-AZF-la-mairie-sort-sa-robe-noire.php

http://azf-assodessinistres.org/proces3.php

http://afp.google.com/article/ALeqM5gMYqLLyQqWNzkIkje4xB0ifXr04w

http://www.toulouse7.com/2012/08/29/azf-il-a-ete-scientifiquement-demontre-quil-ny-a-eu-quune-seule-explosion/

http://www.toulouse7.com/2011/01/10/2e-proces-azf-nous-travaillons-a-de-nouveaux-arguments-pour-faire-condamner-lindustriel/

 

http://www.rue89.com/2012/09/24/proces-azf-total-passe-son-temps-fabriquer-du-doute-235584

 

http://fr.scribd.com/doc/125646699/plaidoirieAZF-livret-140609-pdf

 

http://fr.scribd.com/doc/125645812/Plaidoirie-formatlivret-V2

 

 

 

Passeport biométrique

http://www.toulouse7.com/2012/05/16/passeport-biometriques-comment-des-toulousains-ont-fait-plier-le-gouvernement/

http://www.cites-numeriques.fr/accueil/actualites/communiques-de-presse/id/8/me-leguevaques-avocat-interpelle-m-claude-gueant-ministre-de-l-interieur.aspx

http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2256&nea=124&lang=fra&lst=0

http://europe-liberte-securite-justice.org/2011/10/26/passeport-biometrique-un-fichier-dempreintes-digitales-censure-en-france-par-le-conseil-d’etat-mais-il-valide-la-creation-du-passeport-biometrique/

http://www.lepoint.fr/societe/passeport-biometrique-le-conseil-d-etat-censure-un-fichier-d-empreintes-digitales-26-10-2011-1389399_23.php

http://www.lesinrocks.com/2012/04/18/actualite/passeport-biometrique-suite-et-presque-fin-du-feuilleton-des-empreintes-11250548/

http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/15/1353555-passeport-biometrique-le-baroud-d-honneur-de-gueant-pour-echapper-a-la-procedure-de-toulouse.html

http://www.lextimes.fr/4.aspx?sr=5056

http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/18/1218781-deux-toulousains-obtiennent-la-censure-du-passeport-biometrique.html

http://midi-pyrenees.france3.fr/info/passeport-biometrique-retoque-par-des-toulousains-70997772.html

http://www.droits-justice-et-securites.fr/2011/10/passeport-biometrique-le-conseil-detat-annule-le-decret-instaurant-le-passeport-biometrique/

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/11/12/passeport-biometrique-le-conseil-detat-donne-son-quitus-au-fichage-biometrique-general-de-la-population-du-bout-des-doigts-ce-ass-26-octobre-2011-association-pour-la-promotion-de-l/

http://www.rue89.com/2013/01/14/passeport-biometrique-bataille-feutree-autour-de-vos-empreintes-238578

http://www.20minutes.fr/toulouse/814024-deux-doigts-passeport-illegal

http://owni.fr/2012/05/17/letat-garde-dans-lillegalite-des-millions-dempreintes/

http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/passeport-biometrique-lants-au-coeur-de-la-polemique

http://www.lesinrocks.com/2012/04/11/actualite/passeport-biometrique-et-empreintes-digitales-letat-assigne-11247608/

http://www.lagazettedescommunes.com/113711/conservation-des-empreintes-pour-les-passeports-decision-le-5-juin/

 

 

2007/…             Irradiés

http://www.lejdd.fr/Societe/Sante/Actualite/Les-irradies-veulent-la-bagarre-102364

http://www.sosirradies31.fr/resources/PLAINTE+CONTRE+X+C.+LEGUEVAQUES.pdf

 

http://www.ladepeche.fr/article/2009/01/16/525131-rangueil-les-irradies-se-sentent-floues.html

http://afp.google.com/article/ALeqM5jRjBqUO5AgYNlJg-t0FMO3rYlxdQ

http://lci.tf1.fr/science/sante/2008-01/irradies-rangueil-portent-plainte-5519415.html

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000040/index.shtml

http://www.lepetitjournal.com/international/actuinter/24221-toulouse--la-dose-de-trop-des-irradi.html

http://www.europe1.fr/France/Les-irradies-de-Toulouse-craignent-le-pire-619011/

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2008-04-16/radiotherapie-un-surirradie-salue-la-transparence-apres-un/920/0/238598

http://midi-pyrenees.france3.fr/2012/10/24/irradies-de-rangueil-le-parquet-de-paris-aurait-demande-le-non-lieu-selon-l-avocat-de-victimes-130293.html

 

 

GPA

http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/31/1548741-mon-fils-etait-un-fantome-de-la-republique.html

http://midi-pyrenees.france3.fr/2013/01/30/gestation-pour-autrui-un-papa-toulousain-salue-la-circulaire-taubira-190955.html

http://www.toulouse7.com/2013/02/08/me-leguevaques-va-defendre-la-circulaire-taubira-devant-les-tribunaux/

http://blogs.mediapart.fr/blog/cleguevaques/310113/la-circulaire-taubira-sur-la-gpa-est-une-deuxieme-naissance-pour-mon-fils-une-naissance-republicai

 

DEXIA

http://www.objectifnews.tv/video/25-Economie/1374-Christophe-Leguevaques-avocat-laffaire-Dexia-un-scandale-financier-pire-que-le-Credit-Lyonnais.html

http://www.objectifnews.com/economie/leguevaques-avocat-rabastens-dexia-prets-toxiques-litige-affaire-justice-mediation-15032013%20

 http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/03/14/97002-20130314FILWWW00346-prets-toxiques-desaccord-rabastensdexia.php

http://midi-pyrenees.france3.fr/2013/03/28/emprunts-toxiques-une-commune-du-tarn-redemande-la-suspension-du-contrat-avec-la-banque-dexia-224919.html

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/14/1582223-emprunts-toxiques-a-rabastens-la-commune-passe-a-l-offensive.html

http://www.toulouse7.com/2012/09/20/rabastens-le-conflit-entre-la-ville-et-la-banque-dexia-devant-un-mediateur/

http://www.touleco-tarn.fr/rubriques/l-actu/article/prets-toxiques-rabastens

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http://www.lagazettedescommunes.com/158758/prets-toxiques-la-commune-de-rabastens-annonce-lechec-de-la-mediation-avec-dexia/

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Victimes-d-emprunts-toxiques-des-petites-communes-saisissent-la-justice-2013-04-29-954153


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