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Sylvain Métille

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La liberté d’information peut justifier l'enregistrement d'une conversation privée par un journaliste

Dans une Affaire Haldimann et autre contre Suisse du 24 février 2015, la Cour européenne des droit de l’Homme a constaté que la Suisse avait violé la CEDH en condamnant pénalement des journalistes qui avait enregistré au moyen d’une caméra caché des…
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Que fait-on de nos données?

 A l’occasion de la journée internationale de la protection des données, je vous propose exceptionnellement une vidéo, en l’occurrence celle d’un entretien que j’ai eu très récemment avec Xavier Colin pour l’émission Geopolitis produite par la RTS et TV5…
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 A l'occasion de la journée internationale de la protection des données, je vous propose exceptionnellement une vidéo, en l’occurrence celle d'un entretien que j'ai eu très récemment avec Xavier Co...
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Le tribunal fédéral dit oui à la surveillance préventive cantonale s'il y a des garde-fous suffisants

Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou…
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Protection des données: le consentement peut-il vraiment justifier tous les traitements? peut-on s'en passer?

La loi sur la protection des données fixe les principes (information, finalité, proportionnalité, etc.) à respecter lors du traitement de données personnelles (qu’il s’agisse d’une simple collecte ou d’une exploitation plus sophistiquée). Une violation de…
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Le blog ntdroit a quatre ans. Si vous aimez, partagez!

Ce blog a quatre ans aujourd’hui et c’est l’occasion de jeter un œil dans le rétroviseur. Quatre ans, cela représente 160 billets. Autant de fois ou presque où il a fallu trouver un peu de temps libre pour traiter d’un sujet brûlant ou trouver un sujet…
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C'est quoi des Big Data (données ouvertes)? #bigdata #privacy

La notion de «Big Data» (données massives) se réfère à un ensemble de données tellement volumineux qu’il est difficile de le traiter avec les outils classiques. Il s’agit souvent de données provenant de sources diverses et qui sont enregistrées en vue de…
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Publications: Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse

L’article écrit avec Joanna Aeschlimann intitulé Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse? est paru il y a quelques semaines dans la Revue pénale suisse 03/2014. Nous avons examiné en détail les conditions…
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Tendance 2015, des balises pour localiser le consommateur et le relier à son profil numérique

Il est toujours difficile de jouer à la lecture de la boule de cristal et de décrire les grandes tendances de la nouvelle année, mais il y en a une qui mérite que l’on s’y attarde: les balises (beacons en anglais), rendues populaires par les iBeacon de…
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Surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers : quelques jurisprudences suisses

A l’été 2013, j’ai été invité par l’Université de Fribourg à commenter quelques jurisprudences actuelles en matière de protection des données. Ces résumés et commentaires ont depuis été publiés sous le titre «Jurisprudence actuelle en matière de…
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La neutralité du Net, on commence également à en parler en Suisse #netneutrality #suisse

La question de la neutralité des réseaux n’a pas suscité de grands débats en Suisse jusqu’à présent, contrairement aux USA. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) vient pourtant de rendre un premier rapport. Disponible pour l’instant seulement en…
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Open Data et Open Governement Data, mais qu'est-ce que c'est? #opendata #OGD cc @OpendataCH #suisse

Il n’y a pas de définition unanime de ce qu’est une donnée ouverte (Open Data), mais on peut retenir qu’il s’agit d’une donnée qui peut être utilisée librement, réutilisée et redistribuée par chacun sans restriction (ou tout au plus celles liées à la…
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Résumé du rapport 2014 du préposé fédéral à la protection des données @derBeauftragte #PFPDT #Suisse #privacy

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié son 21e rapport d’activité. Pour rappel, le PFPDT c’est une équipe d’un peu moins de 30 personnes (équivalents plein temps), qui s’occupe principalement de protection des…
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