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Seban et Associés
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#Autoconsommation : des #orientations pour son #développement et une consultation pour son intégration progressive aux #tarifs de l’électricité. Pour lire la suite http://ow.ly/OsCv30iTeFi #laj #lajee #newsletter
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Compétence du Conseil d’Etat pour connaître des prérogatives de sanction du CoRDiS et conditions d’application de la suspension de l’obligation de conclure un achat d’électricité produite par une installation de production d’énergie renouvelable. Pour lire la suite http://ow.ly/HkkD30iTcl7 #laj #lajee #newsletter
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Propositions de la #CRE sur les principes de calcul de la contribution versée à l’occasion des #travaux de #raccordement au #réseau public de distribution d’électricité. Pour lire la suite http://ow.ly/XKnt30iTaUL #laj #lajee #newsletter
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#PRESSE - A lire dans le @C_desmaires du mois de mars : " Les cirques ne veulent pas #perdre leur #part du lion " par Jean-Louis VASSEUR - ow.ly/7qHq30iYYhx - Bonne lecture !
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#PRESSE - A lire dans le @C_desmaires du mois de mars : "Déléguer sa compétence d’attribution #légale " par Alexandra ADERNO - http://ow.ly/V1et30iYVCG - Bonne lecture !
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Avis du #CESE sur la mise en œuvre de la loi relative à la #transition #énergétique pour la #croissance #verte. Pour lire la suite http://ow.ly/lCkI30iQVwI #laj #lajee #newsletter
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Annulation d’une garde à vue pour violation des exigences de l’article 62-2 du code de procédure #pénale : absence de motivation de cette mesure au regard des objectifs prévus par ladite disposition. Pour lie la suite http://ow.ly/Olkt30iIhVy #laj #lajee #newsletter
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Précisions sur l’imputation dans la #redevance R2 des « frais de #gestion » supportés par l’AODE maître d’ouvrage de #travaux. Pour lire la suite http://ow.ly/lxBq30iQU5P #laj #lajee #newsletter
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