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Fleurine Méresse
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LOI TRAVAIL : L’ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DU LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
La procédure de constatation de l'inaptitude physique d'un salarié par le médecin du travail est profondément modifiée par la Loi Travail relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 08 août 2016, n°2016-1088.
http://www.meresse-avocat.com/news/190916-loi-travail-assouplissement-des-regles-du-licenciement-pour-inaptitude.html

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Loi travail et allégement de la surveillance médicale des salariés :
Quid de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?

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L’obligation de sécurité… du salarié

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Les modifications apportées sur la santé au travail par la loi n° 2015-994 du 17 aout 2015 relative au Dialogue social et à l'emploi 
http://www.meresse-avocat.com/news/031115-modifications-apportees-sur-la-sante-au-travail-par-la-loi-2015-994-du-17-aout-2015.html

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Loi MACRON : instauration d’un plafond des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
http://www.meresse-avocat.com/news/170715-loi-macron-plafond-indemnites-licenciement-sans-cause-reelle-et-serieuse.html

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La portabilité de l’intégralité des garanties de prévoyance, à titre gratuit, en vigueur depuis le 1er juin 2015

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Clause de non-concurrence : délai de renonciation

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La succession de contrats est la conclusion successive de contrats de travail distincts. Les dispositions légales limitent les possibilités de conclure des CDD avec le même salarié...

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